TOUTES NOS ACTUALITÉS

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Sport

Signature de l'avenant 153 relatif à la reconversion ou promotion par alternance

Un avenant a été signé le 21 juin 2021 a été signé par les partenaires sociaux concernant le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance appelé "Pro-A".

Cet avenant ne sera applicable qu'à compter de la date de son extension. Nous vous infomerons de l'extension, qui vous permettra de...

Du 15 Juillet 2021 au 15 Juillet 2022
ttes

Communiqué : Publication des résultats de l’enquête « Covid-19 un an après : où en sont les associations ? » concernant...

Au total, 10 000 associations (plus d’un tiers d’entre elles relèvent des secteurs Éclat et Sport couverts par Hexopée) ont répondu sur leur situation, sur les impacts de la crise sur leur organisation, sur le bénévolat et sur le déroulement des activités. Elles ont confié leurs préoccupations immédiates...

Du 12 Juillet 2021 au 31 Décembre 2021
ttes

Communiqué : Résultats de l’enquête « Covid-19 un an après : où en sont les associations ? »

Résultats de l’enquête « Covid-19 un an après : où en sont les associations ? » concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations du champ des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale sur les territoires (Éclat).

 

Au...

Du 07 Juillet 2021 au 31 Décembre 2021
TSF

Extension de l'accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre...

Par arrêté du 2 juillet, l'accord du 3 février 2021 relatif aux conditions de renouvellement des contrats saisonniers dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19 a été étendu. Dès lors, il est rendu obligatoire pour tous les employeurs de la branche.

Pour plus de détails et l'intégralité...

Du 06 Juillet 2021 au 06 Juillet 2022
ÉCLAT

Signature de plusieurs avenants dans la branche Éclat

Dans le cadre de la CPPNI du 14 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé 2 avenants:

L'avenant 186 relatif aux valeurs du point  V1 et V2 pour 2022. Ce même avenant prévoit la valeur du point V1 pour les années 2023 et 2024. Il est prévu une application au lendemain de la publication de son arrêté...

Du 05 Juillet 2021 au 31 Janvier 2022
TSF

Signature des avenants 66 et 67 à la branche Tourisme social et familial

Le 2 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé deux avenants afin d'actualiser les textes conventionnels.

Ils ont en effet estimé nécessaire de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et règlementaires notamment issues :


De la loi n° 2015-994 du 17...

Du 30 Juin 2021 au 31 Décembre 2021
OF

Signature de l'avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

Le 9 juin 2021, les partenaires sociaux ont signé un avenant modifiant les salaires minima conventionnels dans la branche des organismes de formation pour l'année 2021.

Cette modification est entrée en vigueur au 9 juin 2021.

Pour l'intégralité de l'avenant et nos commentaires, consultez notre...

Du 25 Juin 2021 au 31 Décembre 2021
OF

Extension de l'avenant du 10 novembre 2020 et de l'accord du 18 décembre 2020

A la suite de leur arrêté d'extension, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation, les stipulations de :


l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux absences pour enfants...

Du 02 Juin 2021 au 31 Octobre 2021
HLA

Signature de l'avenant 55 relatif au droit syndical national et au fond d'aide au paritarisme

Les partenaires sociaux ont signé le 1er avril 2021 l'avenant 55 relatif au droit syndical national et qui modifie la contribution patronale au fond d'aide au paritarisme de branche.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la parution des arrêtés de représentativité correspondant au prochain...

Du 28 Mai 2021 au 31 Octobre 2021
ttes

Hexopée - découvrez la vidéo de présentation



https://youtu.be/2qv5TpeTQWY

Du 15 Avril 2021 au 31 Décembre 2021