Commission Paritaire National Emploi Formation TSF 4 février 2021
Du 18 Décembre 2020 au 05 Février 2021Commission Paritaire de Négociations TSF 3 février 2021
Du 18 Décembre 2020 au 04 Février 2021Sport - Commission mixte paritaire
Du 18 Décembre 2020 au 29 Janvier 2021Dans le cadre d'un avenant signé le 10 novembre 2020, les partenaires sociaux ont adapté la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers.
Cet avenant est applicable à la date de sa signature.
Pour les adhérents,...
Les dispositions de la CCN relatives aux jours enfants malades étant obsolètes, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un avenant relatif aux jours enfants malades.
Ces dispositions seront applicables après la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant. Pour les adhérents, retrouvez...
L'accord temps partiel actuel arrivant à terme le 31 décembre 2020, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un nouvel accord temps partiel qui sera applicable après la publication de son arrêté d'extension. Cet accord prévoit notamment la nouvelle durée minimale de travail pour les salariés...
Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021En attendant l'éventuelle possibilité d'ouverture des séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap, vous pouvez retrouver en pièce jointe le protocole sanitaire pour ces séjours.
Comme l'a indiqué le Président de la République et comme le rappelle le protocole, ces consignes...
L'avenant 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective FSJT vient d'être étendu par arrêté du 6 novembre 2020.
Pour rappel, à la suite de la décision du ministère du travail de procéder à la fusion des conventions collectives des organismes...
Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 l'avenant 184 relatof à la Pro-A dans la branche Eclat (ex Animation).
Le présent avenant vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la PRO A dans la branche, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque...
Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 dans la branche Eclat (ex Animation) l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs. Cet avenant apporte des précisions sur la définition du temps de travail et notamment la différence entre les heures de face...
Du 13 Novembre 2020 au 12 Novembre 2021