Par arrêté du 5 février 2021, ont été étendues les stipulations de l'accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective du Tourisme social et familial.
L'accord est étendu sous réserve des dispositions des articles...
Par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 20 novembre, ont été étendus :
l'accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (extension sous réserve du respect de l'ordonnance 2019-861). Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'accord dans votre espace adhérnet...
Par arrêté du 6 novembre 2020, l'avenant 150 relatif à un certificat de qualification professionnelle (animateur ski nautique wakeboard et engins tractés) a été rendu obligatoire pour toutes les structures dans le champ d'application de la convention collective sport.
Pour les adhérents, retrouvez...
Par un arrêté du 5 février 2021, ont été étendus les stipulations des avenants suivants :
l'avenant n° 137 du 4 décembre 2018 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP Technicien des équipements d’escalade. Pour les adhérents, retrouvez l'avenant en cliquant ICI.
l'avenant n° 145 du 2 juillet 2019...
Par un arrêté du 5 février 2021, les stipulations de l'accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) dans les entreprises de moins de 50 salariés ont été étendus à toutes les structures dans le champ d'application de la Convention Collective TSF.
Pour les...
Un arrêté d'extension du 10 février 2021 vient d'étendre l'accord de branche relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) signé par les partenaires sociaux le 2 décembre dernier.
A la suite de son arrêté d'extension, il est dorénavant possible pour l'employeur, par DUE, de mettre en place...
Depuis le début de la crise sanitaire, nos structures n’ont jamais cessé de se mobiliser et d’agir dans les territoires pour continuer d’assurer leurs activités d’intérêt général indispensables à la cohésion sociale. Des services comme ceux du périscolaire, de la petite enfance ou de la formation professionnelle,...
Du 29 Janvier 2021 au 01 Mai 2021