TOUTES NOS ACTUALITÉS

Trier :
TSF

Extension d'avenants à la CCN TSF

Par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 20 novembre, ont été étendus :


l'accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (extension sous réserve du respect de l'ordonnance 2019-861). Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'accord dans votre espace adhérnet...

Du 12 Février 2021 au 28 Février 2022
Sport

Extension de l'avenant 150 du 17 juin 2020 relatif au ski nautique, wakeboard et engins tractés

Par arrêté du 6 novembre 2020, l'avenant 150 relatif à un certificat de qualification professionnelle (animateur ski nautique wakeboard et engins tractés) a été rendu obligatoire pour toutes les structures dans le champ d'application de la convention collective sport.

Pour les adhérents, retrouvez...

Du 12 Février 2021 au 28 Février 2022
Sport

Extensions d'avenants à la convention collective Sport

Par un arrêté du 5 février 2021, ont été étendus les stipulations des avenants suivants :


l'avenant n° 137 du 4 décembre 2018 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP Technicien des équipements d’escalade. Pour les adhérents, retrouvez l'avenant en cliquant ICI.
l'avenant n° 145 du 2 juillet 2019...

Du 12 Février 2021 au 28 Février 2022
TSF

Extension de l'accord du 27 mai 2019 relatif au chèque emploi service universel

Par un arrêté du 5 février 2021, les stipulations de l'accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) dans les entreprises de moins de 50 salariés ont été étendus à toutes les structures dans le champ d'application de la Convention Collective TSF.

Pour les...

Du 12 Février 2021 au 28 Février 2022
TSF

Signature et extension d'un accord pour la mise en place de l'APLD

Un arrêté d'extension du 10 février 2021 vient d'étendre l'accord de branche relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) signé par les partenaires sociaux le 2 décembre dernier.

A la suite de son arrêté d'extension, il est dorénavant possible pour l'employeur, par DUE, de mettre en place...

Du 11 Février 2021 au 31 Décembre 2021
OF

Signature d'un accord relatif à la formation professionnelle

Les partenaires sociaux ont signé le 18 décembre 2020 un accord relatif à la formation professionnelle. Celui-ci entrera en vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel sauf les dispositions du Titre I et de l'article 6.1 (contrat de professionnalisation) qui entrent...

Du 06 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021
ttes

Le CNEA change de nom et devient Hexopée

Depuis plusieurs années notre organisation, le CNEA, fait de l’accompagnement de ses adhérents une priorité absolue.

Elle a continué d’intensifier ce mouvement, y compris durant cette crise sanitaire, sur tous les volets des obligations employeurs par la diversification des outils, des enquêtes, des...

Du 20 Décembre 2020 au 31 Décembre 2021
OF

Signature d'un avenant relatif aux minima conventionnels

Dans le cadre d'un avenant signé le 10 novembre 2020, les partenaires sociaux ont adapté la grille des minima conventionnels en vigueur au 23 janvier 2020, aux dispositions de la grille de classification fixant 31 paliers.

Cet avenant est applicable à la date de sa signature.

Pour les adhérents,...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021
OF

Signature d'un avenant relatif aux jours enfants malades

Les dispositions de la CCN relatives aux jours enfants malades étant obsolètes, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un avenant relatif aux jours enfants malades.

Ces dispositions seront applicables après la publication de l'arrêté d'extension de l'avenant. Pour les adhérents, retrouvez...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021
OF

Signature d'un accord Temps Partiel

L'accord temps partiel actuel arrivant à terme le 31 décembre 2020, les partenaires sociaux ont signé le 10 novembre 2020 un nouvel accord temps partiel qui sera applicable après la publication de son arrêté d'extension. Cet accord prévoit notamment la nouvelle durée minimale de travail pour les salariés...

Du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021