ACM: Les nouvelles règles applicables

Version à jour du 09.12.2021
Date de vérification : 24.01.2022

Mise à jour du 14 janvier 2022 de la FAQ sur les règles applicables en ACM mais également quelques précisions et modèles apportés par la directrice de la jeunesse, de l'éduction populaire et de la vie associative.

Cet article vous présente les mesures applicables en ACM avec ou sans hébergement dans le contexte sanitaire actuel.

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Les ACM sans hébergement

 

L’organisation des accueils collectifs de mineurs (ACM) sans hébergement doit être adaptée pour faire face à l’évolution de la situation épidémiologique et notamment sur les points suivants :

Exigences relatives au port du masque dépendant du scénario sanitaire 1,2,3,4.

Adaptation des règles de distanciation physique dépendant du scénario sanitaire 1,2,3,4.

Les dispositions du protocole sont applicables sur tout le territoire national y compris dans les outre-mer même si des mesures de lutte contre l’épidémie particulières sont mises en œuvre dans ces territoires.

Sur l'ensemble du territoire, l'ensemble des ACM passent au niveau 3.

A la suite des dernières annonces du ministre de l'Education pour la gestion des cas contacts en milieu scolaire la semaine du 10 janvier, la DJEPVA, est venu préciser les éléments suivants concernant les ACM :

"Il est, en premier lieu, demandé que les mineurs identifiés comme cas contact, suite à l’apparition d’un cas confirmés au sein d’un groupe, puissent poursuivre leur participation à l’accueil. Leurs responsables légaux pourront venir les chercher aux heures habituelles de fin d’activités.

Il est prévu, en second lieu, que dans les accueils de loisirs périscolaires, les mineurs cas contacts de moins de 12 ans ainsi que les mineurs de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet se voient dorénavant remettre gratuitement 3 autotests en pharmacie et n’aient plus à réaliser obligatoirement un test antigénique ou un test PCR.

En conséquence, les responsables légaux devront produire lors du retour au sein de l’accueil des mineurs cas contacts une attestation sur l’honneur de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les autotests à J+2 et à J+4.

La première mesure trouve à s’appliquer immédiatement. L’ensemble de ces mesures devront être appliquées au plus tard le vendredi 21 janvier 2022."

Dans ce même communiqué, la DJEPVA a transmis les documents suivants que vous trouverez en pièces jointes de cet article:

la FAQ modifiée au 14 janvier 2022 présentant les nouvelles modalités de contact-tracing. Elle distingue notamment les règles applicables d’une part dans les accueils de loisirs périscolaires et d’autre part celles en vigueur dans les autres types d’accueils ;

le modèle unique de courrier aux responsables légaux (valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d’autotests gratuits en pharmacie) ;

les modèles d’attestations sur l’honneur, à produire par les responsables légaux des mineurs lors de leur retour au sein de l’accueil. Il faut sur ce point préciser que, pour la participation aux accueils de loisirs périscolaires, seront présentées les attestations utilisées dans le cadre scolaire.

Vous pouvez retrouver également en pièce jointe de cet article, le protocole applicable dans les ACM sans hébergement à compter du 8 décembre 2021.

Les ACM et les accueils de scoutisme avec hébergement

 

Un protocole sanitaire pour les ACM avec hébergement a été mis à le 13 octobre 2021.Vous pouvez retrouver ce protocole en pièce jointe de cet article.

Pour reprendre les termes de la Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le protocole "reprend notamment la différenciation par niveau des mesures de protection mises en œuvre, depuis septembre 2021, dans les établissements scolaires et dans les ACM sans hébergement. Ces différents niveaux sont déclinés pour les règles de distanciation, le port du masque, le brassage des publics ainsi que pour l’organisation des activités.

La FAQ relative aux ACM, en date du 6 octobre 2021 précise également les conditions d’application de ce protocole. La stratégie de gestion des cas publiée le 7 septembre 2021 reste applicable aux accueils avec hébergement."