Comment mettre en place le CSE ?

Version à jour du 06.08.2019
Date de vérification : 25.01.2022

Cet article vous présente la procédure à suivre pour organiser les éléctions professionnelles pour la mise en place du comité social et économique (CSE).

Vous pouvez également retrouver des outils dans le KIT des élections élaboré par Hexopée ainsi que des réponses à certaines de vos questions dans la FAQ relative à la mise en place du CSE

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Le calendrier des opérations électorales

 
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Qui est éligible et électeur ?

 
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Quelles sont les conditions pour que le salarié soit électeur

 
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Quelles sont les conditions pour le salarié soit éligible ?

 
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Quel est le nombre d’élus au CSE

 
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Détermination des collèges et de la répartition des sièges entre les collèges

 
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Détermination des collèges

 
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Répartition des sièges au sein des collèges électoraux

 
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Détermination des listes de candidatures ?

 
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Quand et comment les listes doivent-elles être déposées ?

 
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Comment les listes de candidats doivent se composer ?

 
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Quelles organisations syndicales dois-je informer et comment ?

 
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