Version à jour du 06.08.2019
Cet article expose les missions du comité social et économique (CSE) en fonction notemment de l'effectif de la structure.
Quelles sont les missions dans les structures de moins de 50 salariés ?
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Quelles sont les missions dans les structures de 50 salariés et plus ?
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Les mêmes prérogatives que le CSE des structures de moins de 50 salariés
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Les consultations et informations périodiques
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Les consultations ponctuelles du CSE
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La base de données économiques et sociales (BDES)
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Qu’est-ce que la BDES ?
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Quelles structures doivent mettre en place une BDES et à quel niveau ?
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Que doit contenir la BDES ?
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Qui peut consulter la BDES ?
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La mise à disposition d’informations dans la BDES délivre-t-elle l’employeur de ses obligations ?
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Les attributions sociales et culturelles du CSE
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L’accompagnement de l’inspection du travail
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La négociation d’entreprise par le CSE
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La désignation d'un référent harcèlement
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