Les missions du CSE

Version à jour du 06.08.2019

Cet article expose les missions du comité social et économique (CSE) en fonction notemment de l'effectif de la structure.

Tout replier
Tout déplier

Quelles sont les missions dans les structures de moins de 50 salariés ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sont les missions dans les structures de 50 salariés et plus ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les mêmes prérogatives que le CSE des structures de moins de 50 salariés

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les consultations et informations périodiques

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les consultations ponctuelles du CSE

 
Contenu réservé aux adhérents.

La base de données économiques et sociales (BDES)

 
Contenu réservé aux adhérents.

Qu’est-ce que la BDES ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles structures doivent mettre en place une BDES et à quel niveau ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Que doit contenir la BDES ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Qui peut consulter la BDES ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

La mise à disposition d’informations dans la BDES délivre-t-elle l’employeur de ses obligations ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les attributions sociales et culturelles du CSE

 
Contenu réservé aux adhérents.

L’accompagnement de l’inspection du travail

 
Contenu réservé aux adhérents.

La négociation d’entreprise par le CSE

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :