Les missions du CSE

Version à jour du 06.08.2019
 

Cet article expose les missions du comité social et économique (CSE) en fonction notemment de l'effectif de la structure.

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Quelles sont les missions dans les structures de moins de 50 salariés ?

 
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Quelles sont les missions dans les structures de 50 salariés et plus ?

 
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Les mêmes prérogatives que le CSE des structures de moins de 50 salariés

 
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Les consultations et informations périodiques

 
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Les consultations ponctuelles du CSE

 
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La base de données économiques et sociales (BDES)

 
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Qu’est-ce que la BDES ?

 
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Quelles structures doivent mettre en place une BDES et à quel niveau ?

 
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Que doit contenir la BDES ?

 
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Qui peut consulter la BDES ?

 
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La mise à disposition d’informations dans la BDES délivre-t-elle l’employeur de ses obligations ?

 
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Les attributions sociales et culturelles du CSE

 
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L’accompagnement de l’inspection du travail

 
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La négociation d’entreprise par le CSE

 
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La désignation d'un référent harcèlement

 
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