Comment fonctionne le CSE ?

Version à jour du 01.09.2020

Cet article présente les moyens matériels octroyés au CSE, l'organisation des réunions du CSE, les commissions qui doivent être mises en place par le CSE et les ressources financières attribuées au CSE.

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Quels sont les moyens du CSE ?

 
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Suis-je dans l’obligation de mettre à disposition un local pour les membres du CSE ?

 
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Dois-je mettre à disposition des panneaux d’affichages ?

 
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Le CSE peut-il embaucher ?

 
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Quelles sont les réunions du CSE ?

 
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Les réunions dans les structures de moins de 50 salariés

 
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Les réunions dans les structures de 50 salariés et plus

 
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Les commissions du CSE

 
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La commission santé, sécurité et conditions de travail

 
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Les autres commissions obligatoires dans les structures de plus de 300 salariés

 
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Quelles sont les formations du CSE ?

 
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La formation en santé, sécurité et conditions de travail

 
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La formation économique

 
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Quelles sont les ressources du CSE ?

 
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Que dois-je verser au CSE pour son fonctionnement ?

 
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Comment sont financées les activités sociales et culturelles ?

 
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Le transfert d’excédents

 
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Quelles sont les obligations comptables du CSE ?

 
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Pièces jointes :