Extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle dans la branche ALISFA

Version à jour du 28.07.2021

Par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 28 juillet dernier, ont été étendues dans la branche ALISFA, les stipulations de l'avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle.

Cette extension contient 6 réserves et 1 exclusion que vous pouvez retrouver sur le site de Légifrance.

 

Pièces jointes :