Extension de l'avenant du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement

Version à jour du 18.11.2021

Par arrêté du 10 novembre 2021, l'avenant à la CCN des Organismes de Formation relatif à l'intéressement du 12 juin 2020 a été étendu.

Des réserves ont été formulées sur l'article 5 de l'accord et les articles 1, 5.4, 6.1, 6.4 et 9 de l'accord type en annexe.

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Pièces jointes :