Signature d'un accord relatif à la création d'un organisme certificateur paritaire de branche

Version à jour du 11.01.2022

Les partenaires sociaux ont signé le 6 décembre 2021 un accord relatif à la création d'un organisme certificateur paritaire dans la branche.

Les adhérents peuvent retrouver l'intégralité de l'accord dans leur espace adhérent en cliquant ICI.

Pièces jointes :