Extension de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire de la branche

Version à jour du 10.06.2022

Par arrêté du 23 mai 2022, le ministère a procédé à l'extension de l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'organisme certificateur paritaire de branche.

L'organisme certificateur paritaire de la branche est rattaché à la CPNEF de la branche Éclat qui reste l’instance décisionnaire en matière de politique de formation professionnelle continue dans la branche. Pour plus d'informations, retrouvez notre article dédié ici.

 

Pièces jointes :