Loi pour le pouvoir d'achat et Loi de financement 2022 rectificative : quelles sont les nouvelles mesures sociales ?

Version à jour du 19.08.2022
Date de vérification : 17.08.2022

La loi pour le pouvoir d'achat ainsi que la loi de finance rectificative toutes deux du 16 août 2022 publiées au JO du 17 août 2022 prévoient plusieurs mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat des français. Nous avons compiler ci-dessous celles relatives au droit du travail.

Tout replier
Tout déplier

La prime de partage de la valeur

 
Contenu réservé aux adhérents.

Des mesures relatives aux paiement des heures supplémentaires et des heures complémentaires

 
Contenu réservé aux adhérents.

La possible monétisation des jours RTT

 
Contenu réservé aux adhérents.

Revalorisation des indemnités de frais de repas et des titres-restaurants

 
Contenu réservé aux adhérents.

Des mesures pour les trajets domicile / lieu de travail

 
Contenu réservé aux adhérents.

Une prime transport étendue

 
Contenu réservé aux adhérents.

Des plafonds d'exonération augmentés

 
Contenu réservé aux adhérents.

Le barème des indemnités kilométriques des bénévoles alignés sur celui des salariés

 
Contenu réservé aux adhérents.

Des mesures pour encourager les accords d'intéressement

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :