L'actualisation des articles de la CCN OF se poursuit : réécriture des articles 2,4 et 9

Les partenaires sociaux de la branche des Organismes de formation, poursuivent leurs travaux de réécriture des dispositions devenues obsolètes au grès des réformes sucessives du droit du travail. Dans ce cadre ils sont signés le 6 février 2023, 3 avenants relatifs à la réécriture des articles 2, 4 et 9 de la CCN. D'autres avenants devraient être signés par la suite afin de poursuivre ces travaux.

Ces avenants sont applicables à comtper de leur date de signature.

Retrouvez le détail de ces textes dans votre espace adhérent ici.