Il revient à l’employeur de proposer à un salarié à temps partiel tout poste à temps plein qui correspond à sa catégorie professionnelle ou qui est un emploi équivalent.

Dans une affaire récente jugée le 13 avril 2023, la Cour de cassation a eu à connaître d’un litige portant sur la priorité d’accès à un temps plein vis-à-vis d’une salariée à temps partiel. 

L'employeur refusant une priorité d'emploi à temps plein pour un salarié à temps partiel doit-il se justifier ? Par ailleurs, en cas de litige, revient-il au salarié ou à l’employeur de prouver que la priorité d’accès à un temps plein a été ou non respectée ?