Les conditions d'emploi de votre formateur sous-traitant peuvent conduire à la requalification de sa prestation en contrat de travail!

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Pour de nombreuses structures, le recours à un formateur sous-traitant s'avère être une pratique habituelle ou occasionnelle.

Cependant, il faut être vigilant et encadrer la relation avec votre formateur sous peine de la voir requalifiée en contrat de travail. Une décision récente de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a précisé les contours de cette possible requalification.

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