Reclassement dans le cadre d'un licenciement économique ou en cas d'inaptitude: la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions

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Dans deux arrêts, la Cour de cassation apporte des précisions en matière de reclassement. Dans un premier arrêt, elle a eu l'occasion d'indiquer que la notion de groupe, existante pour les entreprises et prise en considération en cas de reclassement, ne peut être transposée aux fédérations (Cass. Soc. 31 janvier 2024 n°22-15.449). Puis dans un second arrêt, elle a également pu préciser qu’en cas de période probatoire rompue lors d’un reclassement pour cause d’inaptitude, le salarié est replacé dans ses fonctions antérieures (Cass. Soc. 7 mai 2024, n°22-20.857)

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