Modèle de lettre de rupture du contrat en cas d'adhésion au CSP (lic éco) salarié moins d'1 an

Version à jour du 20.12.2019

Ce modèle doit être utilisé pour notifier au salarié ayant moins d'1 an d'ancienneté la rupture de son contrat de travail pour motif économique après qu'il ait accepté le CSP.

Pour plus de précisions sur cette rupture et la procédure

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