Modèle de courrier de rupture suite adhésion CSP moins d'un an d'ancienneté

Version à jour du 06.01.2020

Ce modèle doit être utilisé pour notifier au salarié ayant moins d'1 an d'ancienneté la rupture de son contrat de travail pour motif économique après qu'il ait accepté le CSP.

Pour plus de précisions sur cette rupture et la procédure

Suite du contenu réservé aux adhérents.