Mon établissement peut-il ouvrir et maintenir son activité?

Version à jour du 08.06.2021
Date de vérification : 08.06.2021

Mise à jour de l'article en bleu pour prendre en compte les dernières mesures applicables lors de la 2ème phase du déconfinement à compter du 9 juin 2021 et les prochaines annoncées pour le 1er juillet 2021.

 

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Dans le contexte actuel, nombre d’entre vous se demandent si leur structure peut ouvrir et si oui selon quelles modalités peut-elle continuer son activité. 

En décryptant les différents textes réglementaires et en fonction de la catégorie de votre établissement et de l’activité de votre association, nous souhaitons grâce à cette note vous apporter des éléments de réponse.

Comme le souligne le site Association.gouv, pour savoir si une activité est possible ou non, le raisonnement que va devoir suivre l'association est le suivant:

  1. Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classement s’il s’agit d’un ERP
    (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités?
  2. Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions
    supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national
  3. Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à
    l’activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en oeuvre

Il va s’agir dans cet article de répondre à plusieurs interrogations :

  • Mon établissement peut-il rester ouvert pour accueillir du public ?
  • S'il peut ouvrir, peut-il avoir une activité au-delà de 23h?
  • S’il reste ouvert pour le public, quelles sont les conditions pour exercer mon activité ?
  • S’il doit fermer, cette fermeture s’applique-t-elle à l’ensemble de mon personnel ? Ou bien seulement pour le personnel en contact avec le public ? Qu’en est-il pour le personnel des fonctions supports (postes administratifs notamment) ?
  • Et même si l’établissement est fermé pour l’accueil du public, puis-je tout de même maintenir une activité en distanciel ? Puis-je imposer cette activité en distanciel à mes salariés ?  

Mon établissement n’est pas un ERP, puis-je continuer mon activité ?

 

Nous sommes ici dans l’hypothèse selon laquelle votre association ou une partie de votre association exerce son activité dans un établissement qui n’est pas ouvert au public. Par exemple, une association qui exerce son activité sur 2 établissements : un établissement ouvert au public (comme un centre de loisirs) et un établissement qui n’accueille pas de public où l’ensemble des fonctions supports sont réunies (comptabilité, secrétariat …) ;

Dans ce cas, l’activité de cet établissement non ouvert au public peut être maintenue.

Alors se pose la question : maintien en présentiel ou distanciel ? En d’autres termes, le télétravail est-il obligatoire ?

Comme mentionné dans le protocole national pour assurer la santé des salariés au travail, le télétravail à 100% n'est plus la règle. Pour autant, l'organisation du travail dans le cadre du télétravail ne doit pas être abandonnée lorsque celui-ci est possible.

A compter du 9 juin, le protocole prévoit que "les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail".

En effet, nous rappelons que l’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés. Il est donc de sa responsabilité de tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses salariés dans cette période de crise sanitaire. Comme les gestes barrières et les protocoles sanitaires mis en place dans les entreprises, la mise en place du télétravail est une mesure permettant d’assurer la sécurité des salariés. En cas de contamination ou non, il pourrait être reproché à l’employeur de ne pas l’avoir mis en place alors que cette organisation du travail était tout à fait compatible avec les missions du salarié.

En cas de litige, l’employeur devra être en mesure de justifier pourquoi il a été demandé au salarié de se rendre au travail durant cette période de confinement alors que le télétravail était possible. A défaut, il pourra être reproché à l’employeur un manquement à son obligation de prévention des risques professionnels.

Mon établissement est un ERP, peut-il continuer à accueillir du public ?

 

Les dispositions sur l’ouverture et la fermeture dépendent de la classification de vos établissements recevant du public.

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont classés selon plusieurs types. Pour nos branches, les types d’établissement qui nous intéressent plus particulièrement sont les suivants :

Type L Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
Type O Hôtels et autres établissements d'hébergement
Type R Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Type S Bibliothèques, centres de documentation
Type X Etablissements sportifs couverts
Type Y Musées
Type PA Etablissement de plein air

Où puis-je trouver le classement type de mon établissement ?

Le type fait référence à l’activité de l’établissement. Vous devez donc connaître la catégorie et le type de votre ERP ne serait-ce que pour les règles de sécurité incendie par exemple. Vous pouvez retrouver votre type d’ERP dans le PV de la commission de sécurité.

Dans le tableau ci dessous, nous indiquons les établissements pouvant ouvrir au public en fonction de l'activité. Mais attention, il ne faut pas oublier que pour l'ensemble du territoire, il y a un couvre-feu à 23h. Même si l'établissement est autorisé à accueillir du public, il doit toutefois respecter les mesures de couvre-feu. Cette mesure de couvre-feu est mise en application au moyen d’arrêtés préfectoraux. Nous conseillons donc aux structures (et habitants) des différents départements de bien se renseigner auprès de leur préfecture pour connaître les modalités exactes d’application locales.

Voici les dispositions applicables pour chacun de ces établissements :

 

En principe

Précisions et Exceptions

Annonces gouvernementales dans le cadre du déconfinement

Attention, la réouverture devra être accompagnée de la mise en place de protocoles sanitaires.

Etablissements de type R

 

Organismes de formation

Ces établissements peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle. Les termes " lorsqu'elle ne peut être effectuée à distance" ont été supprimés.

De même, pour la tenue des examens et concours.

   

Formations BAFA et BAFD

Ces établissements peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, y compris en présentiel, mais dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement.

   

Établissements d'enseignement artistiques

Les établissements d'enseignement artistique et les établissements d'enseignement de la danse  sont autorisés à ouvrir au public:

- pour les seuls pratiquants professionnels;

- pour les formations délivrant un diplôme professionnalisant;

Les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation sont autorisés à ouvrir au public pour l'accueil des élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur.

Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves dans les autres cycles et cursus, sauf pour la pratique de l'art lyrique en groupe.

Les « majeurs non prioritaires » sont donc à nouveau autorisés à pratiquer la danse.

Il est néanmoins prévu un protocole prévoyant une jauge de 50% de la capacité d’accueil de la classe applicable à la pratique de la danse par les majeurs non prioritaires ainsi que l’interdiction, à l’égard de ce même public, de la pratique de la danse « avec contacts ».

A compter du 1er juillet (annonces): l'ensemble des cours individuels et les cours collectifs pour les mineurs comme pour les majeurs pourront reprendre.

ACM sans hébergement

 

Les ACM sans hébergement sont autorisés à ouvrir sous réserve du respect des protocoles sanitaires.

Pour les ACM, consultez notre article en cliquant ICI

Les activités extrascolaires des ACM peuvent reprendre depuis le 19 mai 2021.

Pour les activités extrascolaires en ACM , le terme ACM doit être pris ici au sens large . En effet, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme sans hébergement et les accueils de loisirs extrascolaires sont autorisés à accueillir leur public (les accueils de loisirs périscolaires d’ores et déjà autorisés à accueillir leur public habituel peuvent, bien entendu, continuer à fonctionner)

 

Centre de vacance et accueil de scoutisme (avec hébergement)

Pour les autres ACM, et notamment les activités avec hébergement ainsi que les accueils de scoutisme, ils restent suspendus au moins jusqu'au 19 juin inclus selon nos dernières informations.

 

Il a été annoncé que les ACM et les accueils de scoutisme avec hébergement pourraient reprendre à compter du 20 juin 2021.

Voir notre article en cliquant ICI.

Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants

 

Les établissements et services d'accueil du jeune enfant, peuvent reprendre depuis le 26 avril l'accueil du public.

 

 

Etablissement de type O

 

Hôtels

Peuvent ouvrir réserve du respect des consignes sanitaires.
 

 

 

Les auberges collectives

Les résidences de tourisme

Les villages résidentiels de tourisme

Les villages de vacances et maisons familiales de vacances

Sauf interdiction du préfet, ces établissements peuvent accueillir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables.

Les établissements et services médico-sociaux peuvent organiser des séjours dans les auberges, résidences de tourisme…

Nous rappelons également la possibilité d'organiser des séjours de vacances adaptées organisées (VAO) ainsi que des séjours à destination des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

   

Etablissements de type X et PA

 

Etablissement sportif couvert

Salle omnisports

Patinoire

Piscine couverte, transformable ou mixte

Salle polyvalente sportive

Etablissement de plein air

Pour les établissements couverts, la reprise est à nouveau possible pour les pratiquants non prioritaires mais uniquement pour les sports sans contact et dans le respect d’une jauge d’accueil de 50%.

Ainsi, les établissements couverts peuvent en principe ouvrir pour :

l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;

les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle;

les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;

les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;

les groupes scolaires et périscolaires;

les activités extrascolaires encadrées à destination exclusive des mineurs;

les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs et de combat et de l'art lyrique en groupe, et dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement.

Pour les établissements sportifs de plein air : les mêmes activités que celles en intérieur sont autorisées et en plus, les sports de contacts peuvent reprendre pour tous.

Dans les établissements couverts comme de plein air, concernant l’accueil des spectateurs, il faut appliquer une jauge de 65% ainsi qu’un plafond de 5000 personnes. Mais un pass sanitaire est exigé pour les évènements au-delà de 1000 personnes.

 

A compter du 1er juillet (annonces):

Pour les activités sportives, la jauge pour le public disparaîtra pour les évènements en plein air mais avec un passe sanitaire au-delà de 1000 personnes. En intérieur, tous les sports seront autorisés et la jauge passerait à 100% de la capacité d’accueil.

Etablissements de type L

 

Les salles d'audition

Salles de conférences

Salles de réunions

Salles à usage multiple

Les salles de projection, salles de spectacles

Les salles multimédia

 

Pour les salles à usage multiples, elles peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes:

  • Une place assise par personne;

  • Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

  • L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er, c’est-à-dire une distance d'un mètre;

  • Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 5000 personnes par salle.

Cette condition de jauge et d'effectif ne s'applique pas pour :

  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs ;

  • la formation professionnelle ou continue;

  • les activités d'enseignement artistiques prévues pour les établissements d'enseignement artistique vues ci-dessus dans les établissements de type R.

Ces règles ne font pas obstacle à l'activité des artistes professionnels, ni, dans la limite de 50 % de la capacité d'accueil de l'établissement, aux autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l'exception des sports collectifs, de combat et de l'art lyrique en groupe.

Les salles à usages multiples peuvent en outre accueillir l'ensemble des activités autorisées dans les établissements sportifs couverts).

Pour les cinémas, théâtres, salles de spectacles :

  • Les personnes accueillies ont une place assise ;

  • Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

  • L'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er, c’est-à-dire une distance d'un mètre.

  • Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d'accueil de l'établissement et 5000 personnes par salle.

 

 

 

A compter du 1er juillet (annonces) :

  • 100% de l’effectif autorisé
  • Pass sanitaire au-delà de 1000 personnes

Notez que, pour la culture, les festivals peuvent avoir lieu uniquement en plein air et avec des places assises, en respectant une jauge de 35 % de la capacité d'accueil et 1000 personnes maximum.

Etablissements de type Y

 

Les musées

Les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique...) ayant un caractère temporaire.

Peuvent accueillir du public en respectant une jauge de 4m2 par personne

   

A compter du 1er juillet (annonces):

  • 100% de l’effectif autorisé

Etablissements de type S

 

Les bibliothèques

Les centres de documentation et de consultation d'archives

Sont autorisés à accueillir du public sous réserve du respect des consignes sanitaires et du couvre-feu.

  • Jauge de 4m2 par personne

  • 1 siège sur 2 occupé

   

A compter du 1er juillet (annonces):

  • 100% de l’effectif autorisé

 

Pour tous les établissements autorisés à ouvrir, le préfet :

  • Peut interdire, restreindre ou réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites.
  • Lorsque les circonstances locales l'exigent, peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public.
  • Peut, par arrêté pris après mise en demeure restée sans suite, ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne mettent pas en œuvre les obligations qui leur sont applicables en application du présent décret.

Quid de l'ouverture après le couvre-feu ?

 

Le couvre feu est passé à 23h à compter du 9 juin pour disparaître au 1er juillet 2021.

Votre structure est un ERP qui peut continuer à accueillir du public conformément aux règles mentionnées ci-dessus mais vous vous demandez si cette ouverture peut également se faire au-delà du couvre-feu. 

Les textes réglementaires prévoient que tout déplacement de personnes hors de son lieu de résidence est interdit entre 23h et 6h du matin à l'exception notamment des déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes qui peuvent encore accueillir du public (voir les possibles ouvertures ci-dessus);

c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours.

Pour les ERP, la possibilité d'aller au-delà du couvre-feu est donc envisageable uniquement dans les cas de dérogations ci-dessus.

Une question (même si de moins en moins probable compte tenu des nouveaux horaires) peut alors se poser:

Est-il possible de prolonger une activité ou une formation au-delà du couvre-feu alors même qu'elle a débuté avant (exemple: un atelier ou une formation de 19h30 à 23h30) ?

Il est en principe possible de prolonger une activité au-delà du couvre-feu mais uniquement pour les établissements gérant les activités bénéficiant des dérogations de déplacements mentionnées ci-dessus et qui peuvent continuer à accueillir du public .

Ainsi, il sera possible pour un organisme de formation de poursuivre la session de formation au-delà du couvre-feu. Il faudra toutefois que l'organisme de formation remette à chaque stagiaire une attestation justifiant des horaires de la formation.

Mon établissement peut continuer à accueillir du public : dans quelles conditions ?

 

L'accueil du public doit se faire dans le respect des consignes sanitaires. Retrouvez le protocole sanitaire applicable en entreprise, accessible ici :https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/protection-des-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries

Pour certaines activités, il faut respecter une jauge (voir tableau ci-dessus).

Vous trouverez également en pièces jointes:

  • Un guide d'aide à la continuité de l'activité élaboré par le Ministère de la Culture;
  • Le protocole national pour les bars, restaurants et restaurants d'hôtels;
  • Une aide à l'organisation de la reprise pour les bibliothèques;
  • Une aide à l'organisation de la reprise au sein des musées;
  • Le protocole sanitaire pour les sessions de formation BAFA et BAFD ainsi qu'une FAQ ;
  • Le guide sanitaire pour les résidences de tourimse clubs et villages vacances rédigé (entre autres) et publié par l'UNAT.

 

Mon établissement est fermé au public, puis-je toutefois maintenir une activité ?

 

Pour les fonctions supports?

 

Il va s’agir ici du personnel qui n’est pas en contact avec le public. Pour eux, 2 hypothèses :

L’association a encore la possibilité de lui donner du travail. Il faut alors bien évidemment privilégier le télétravail et si celui-ci n'est pas objectivement possible, le salarié travail dans les locaux de l'association à condition que les mesures pour assurer la sécurité et la santé du salarié soient respectées ;

L’association n'a plus de travail ou moins de travail à confier au salarié. Elle fait alors une demande d'activité partielle pour les heures chômées.

Pour les emplois en lien avec le public?

 

Les dispositions réglementaires prévoit l’impossibilité d’accueillir du public au sein de certains établissements et non pas l’impossibilité de continuer son activité.

Il est évident que cette activité ne pourra pas avoir lieu en présentiel avec ce public mais pour autant le distanciel peut être une solution pour les activités éligibles à ce format.

L’association peut en effet mettre en place un dispositif de continuité pédagogique avec les adhérents via des ateliers/cours à distance.

Les salariés équipés à leur domicile pourront ainsi faire ces interventions dans le cadre du télétravail.

Pour ceux qui ne sont pas équipés ou pour les activités qui nécessitent du matériel disponible uniquement dans les locaux de l’association, il est envisageable de faire venir les salariés sur le lieu de travail habituel aux horaires habituels de travail pour qu’ils produisent leurs ateliers ou cours en visio. Les adhérents peuvent ainsi suivre ces interventions à distance aux mêmes créneaux horaires que ceux prévus en temps normal.

En principe, dès lors que l’activité est éligible au distanciel, un salarié ne peut refuser de mettre en place ce nouveau format.

Certes, il faudra potentiellement l’accompagner notamment sur l’utilisation des outils numériques mais a priori, cette nouvelle organisation ne s’analyse pas en une modification du contrat de travail que le salarié peut refuser.

Si l’activité peut se faire en télétravail du domicile du salarié, dans ce contexte sanitaire exceptionnel, le salarié ne peut en principe refuser le télétravail. En effet, le contexte actuel est un motif permettant à l’employeur d’imposer le télétravail.

De même, si l’intervention en distanciel ne peut se faire que dans les locaux de l’association (meilleure connexion, matériel sur site …), et qu’il est demandé au salarié de venir sur ses horaires habituels pour la réaliser, il ne pourra pas refuser. Il faudra toutefois être en mesure de justifier objectivement pourquoi le télétravail n’est pas possible.

En effet, lors du 1er confinement, plusieurs structures nous ont remonté certaines initiatives, toutes en distanciel, et qui ont eu des résultats positifs. Ces activités en distanciel ont pu être réalisées sur des ateliers/cours de musique, de danse, de yoga, de dessin, de cuisine mais également sur des activités périscolaires avec par exemple des chasses au trésor, toutes animées par un animateur derrière son écran.

Nous sommes conscients que le distanciel ne répondra pas à tous vos besoins et ne sera pas compatible avec toutes les activités mais il s’agit d’une modalité à laquelle il faut sérieusement réfléchir car celle-ci peut permettre :

De diminuer les heures chômées des salariés ;

D’éviter l’isolement des salariés placés en activité partielle et confinés chez eux ;

La continuité pédagogique avec les adhérents et de ce fait ne pas casser le lien avec ceux-ci ;

De ne pas conduire à un découragement et un décrochage des adhérents.

Et si je ne peux pas maintenir l’activité de mon salarié même en distanciel ?

 

Si l’établissement ne peut plus accueillir du public, le personnel affecté à des postes en relation avec le public est en principe éligible à l’activité partielle.  

Il nous semble cependant important de souligner que les Direccte(s) pourraient demander à certains établissements (comme cela a pu être demandé lors de la première phase de confinement par le gouvernement aux organismes de formation) de justifier pourquoi ils ne peuvent pas mettre en place le télétravail (ou les formations/activités à distance) et poursuivre une partie ou la totalité de leurs activités au lieu de recourir à l’activité partielle.