Signature de l'accord APLD dans le sport

Version à jour du 25.01.2021

Eu égard au contexte particulièrement grave de crise sanitaire consécutive à la pandémie de Covid-19, les partenaires sociaux de la branche Sport ont convenu d'instituer, par accord du 4 décembre 2020, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être mobilisé dans l'intérêt commun des salariés et des entreprises de la branche. Il entrera en vigueur après la publication de son arrêté d'extension.

Pour connaître les critères d'éligibilité et les conditions d'application de ce dispositif, retrouvez dans votre espace adhérent l'accord dans son intégralité.

Pièces jointes :