Extension de l'accord du 27 mai 2019 relatif au chèque emploi service universel

Version à jour du 11.02.2021

Par un arrêté du 5 février 2021, les stipulations de l'accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) dans les entreprises de moins de 50 salariés ont été étendus à toutes les structures dans le champ d'application de la Convention Collective TSF.

Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité du texte de l'accord en cliquant ICI.

Pièces jointes :