Extensions d'avenants à la convention collective Sport

Version à jour du 11.02.2021

Par un arrêté du 5 février 2021, ont été étendus les stipulations des avenants suivants :

  • l'avenant n° 137 du 4 décembre 2018 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP Technicien des équipements d’escalade. Pour les adhérents, retrouvez l'avenant en cliquant ICI.
  • l'avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier. Pour les adhérents, retrouvez l'avenant en cliquant ICI
  • l'avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche (article 2.2.2.5.1 sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6113-5-II et L. 6113-6 du code du travail). Pour les adhérents, retrouvez l'avenant en cliquant ICI
  • l'avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la transposition de dispositions issues de la loi du 27 novembre 2015 au chapitre 12 de la CCNS : définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel. Pour les adhérents, retrouvez l'avenant en cliquant ICI
  • l'avenant n° 149 du 23 janvier 2020 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP Technicien sportif d'athlétisme. Pour les adhérents, retrouvez l'avenant en cliquant ICI

Pièces jointes :