Extension d'avenants à la CCN TSF

Version à jour du 11.02.2021

Par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 20 novembre, ont été étendus :

  • l'accord du 27 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (extension sous réserve du respect de l'ordonnance 2019-861). Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'accord dans votre espace adhérnet en cliquant ICI.
  • l'accord du 12 février 2020 relatif à la pro-A. Il s'agit d'une extension avec plusieurs réserves et une exclusion (article 2.2 "les jeunes de 16 à 25 ans révolus inscrits depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi..."). Deux formations ont été exclues de l’extension dans l’attente d’une inscription conforme au RNCP : BTS art culinaire, art de la table et du service et RESAT. Pour les adhérents, retrouvez l'intégralité de l'accord en cliquant ICI.

 

Pièces jointes :