Version à jour du 12.02.2021
Cet article expose les missions du comité social et économique (CSE) en fonction notemment de l'effectif de la structure.
Quelles sont les missions dans les structures de moins de 50 salariés ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelles sont les missions dans les structures de 50 salariés et plus ?
Contenu réservé aux adhérents.
Les mêmes prérogatives que le CSE des structures de moins de 50 salariés
Contenu réservé aux adhérents.
Les consultations et informations périodiques
Contenu réservé aux adhérents.
Les consultations ponctuelles du CSE
Contenu réservé aux adhérents.
La base de données économiques et sociales (BDES) ?
Contenu réservé aux adhérents.
Qu’est-ce que la BDES ?
Contenu réservé aux adhérents.
Quelles structures doivent mettre en place une BDES et à quel niveau ?
Contenu réservé aux adhérents.
Que doit contenir la BDES ?
Contenu réservé aux adhérents.
Qui peut consulter la BDES ?
Contenu réservé aux adhérents.
La mise à disposition d’informations dans la BDES délivre-t-elle l’employeur de ses obligations ?
Contenu réservé aux adhérents.
Les attributions sociales et culturelles du CSE
Contenu réservé aux adhérents.
L’accompagnement de l’inspection du travail
Contenu réservé aux adhérents.
La négociation d’entreprise par le CSE
Contenu réservé aux adhérents.
La désignation d'un référent harcèlement
Contenu réservé aux adhérents.