Réviser et dénoncer un accord collectif d'entreprise

Réviser et dénoncer un accord collectif d'entreprise

HLA

Version à jour du 12.02.2021

Date de vérification : 08.02.2023

Cet article expose les règles relatives à la dénonciation et à la révision d'un accord collectif d'entreprise.

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Comment réviser un accord ?

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Qui peut demander la révision d'un accord dans une structure dotée d’un délégué syndical ?

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Qui peut demander la révision dans une structure dépourvue de délégué syndical ?

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Faut-il respecter une procédure particulière?

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Comment dénoncer un accord d’entreprise ?

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A quel moment dénoncer l'accord d'entreprise?

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Qui peut dénoncer un accord d'entreprise?

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Quelle procédure suivre pour dénoncer un accord d'entreprise?

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Quels sont les effets de la dénonciation?

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