Quelles sont les obligations en matière de santé et de sécurité au travail ?

Version à jour du 11.04.2022
Date de vérification : 11.04.2022

Cet article expose les différentes obligations légales et conventionnelles de l'employeur en matière de santé et de sécuité au travail.

Vous pouvez y retrouver notamment les règles relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Cet article a été mis à jour pour prendre en compte le décret paru le 20 mars 2022 concernant le DUERP.

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En quoi consiste l’obligation de sécurité de résultat ?

 
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Comment organiser la prévention dans ma structure ?

 
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Quand dois-je mettre en place le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

 
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Comment évaluer les risques ?

 
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Quel est le contenu du DUERP ?

 
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Quelle est la forme du document unique d'évaluation des risques professionnels ?

 
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Quelles sont les conditions d’accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

 
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Dois-je mettre en place un référent sécurité ?

 
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Comment donner les instructions appropriées aux salariés ?

 
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Qu'est-ce que la sensibilisation à l'arrêt cardiaque ?

 
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Qu’est ce que le Compte professionnel de Prévention (C2P) ?

 
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Qui bénéficient de ce compte ?

 
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Quels sont les facteurs de risque pris en compte dans le cadre du C2P ?

 
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Comment fonctionne le C2P ?

 
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Qui gère le C2P ?

 
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Comment le C2P est-il financé ?

 
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L’employeur a-t-il une obligation de négocier sur la pénibilité ?

 
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Comment prévenir les risques psychosociaux (RPS) ?

 
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Que doit faire l’employeur ?

 
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Comment réagir en cas de signalement des RPS ?

 
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Pour aller plus loin ...

 
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