Version à jour du 04.03.2021
Date de vérification : 14.10.2022
L’organisateur d’un accueil collectif de mineurs (ACM) a l’obligation de vérifier que les personnes amenées à participer à l’accueil ne se trouvent pas dans l’impossibilité d’exercer ces fonctions, il s'agit de vérifier l'honorabilité des intervenants. Mais comment l'organisateur peut-il effectuer de telles vérifications ?
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Demander la production de documents avant la prise de fonction
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Contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs
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La déclaration d’accueil collectif de mineur
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La saisie des intervenants
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Le contrôle avant l’accueil de mineurs
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Contrôle au moment du déroulement de l’accueil
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Suites du contrôle
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Contrôle de l’honorabilité des encadrants d’activités physiques ou sportives
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S’assurer de la protection des données des salariés
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Sources
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