Extension des avenants 176 et 180 relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Version à jour du 29.04.2021

Par arrêté du 5 avril dernier, publié au Journal officiel du 27 avril, ont été étendues avec réserves :

  • Les stipulations de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
  • Les stipulations de l'avenant n° 180 du 16 décembre 2019 à l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Pour l'intégralité des avenants accompagnés de nos commentaires, consultez les articles relatifs à l'avenant 176 et à l'avenant 180.

 

 

Pièces jointes :