Les règles de négociation

Version à jour du 06.08.2019

Cet article présente les règles à suivre concernant la négociation et le contenu d'un accord d'entreprise.

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Quelles sont les règles générales applicables à toutes ces négociations ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

L’accord d’entreprise peut-il déroger à la loi et/ou à la CCN de branche ?

 
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Quelles sont les mentions à faire figurer dans un accord d'entreprise ?

 
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De quels moyens dispose la délégation syndicale pour négocier ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Quelles sont les règles de publicité des accords d'entreprise?

 
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Transmission de certains accords à la branche

 
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Pièces jointes :