Quand mettre en place le CSE ?

Version à jour du 01.09.2020
Date de vérification : 14.10.2022
 

Cet article vous permet de savoir à partir de quel effectif vous devez mettre en place un comité social et économique (CSE).

Vous pouvez retrouver également des éléments dans la FAQ portant sur la mise en place du CSE.

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A partir de quel seuil faut-il mettre en place le CSE ?

 
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Comment calculer mon effectif ?

 
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Quels sont les salariés à prendre en compte et quels sont ceux exclus de l’effectif ?

 
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Comment décompter les salariés ?

 
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Exemples de calcul d’effectif pour la mise en place du CSE

 
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Quel est le sort du CSE en cas de baisse de mon effectif ?

 
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