Textes conventionnels

Avenants et accords signés

Avenant 07-18 - Dialogue social

Avenant 05-20 - Formation professionnelle

Avenant 02-21 - Pro-A

Avenant 03-21 - Désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale

Avenant 05-21 - Dialogue social

Avenant 06-21 - Valeur du point

Accord du 2 décembre 2021 - Développement du dialogue social et au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux

Avenant 01-22 - Dialogue social

Avenant 02-22 - Salaire minimum de branche

Avenant 03-22 - Pro-A

Avenant 04-22 - Valeur du point

Avenant 05-22 - Rémunération minimum de branche (RMB)

Avenant 06-22 - Valeur du point

Avenants 07-22 et 08-22 - Complémentaire santé - Prévoyance

Avenant 09-22 - Bons syndicaux

Avenant 10-22 et Avenant n°1 - Refonte systèmes de classifications et de rémunération

Avenant 01-23 - Rémunération minimum de branche (RMB)

Avenant 02-23 - Rémunération minimum de branche (RMB)

Avenant 03-23 - Bons de délégation

Avenant 04-23- Modification de la CCN (Annexe 1 : Lexique)

Avenant 01-24 - Complémentaire santé