Les actualités mensuelles

Septembre 2024

Informations des salariés à l'embauche: quelle est l'obligation de l'employeur?

Prise en charge des contrats en alternance: renforcement des contrôles par l'OPCO

Période d'essai: la durée des CDD antérieurs doit être déduite même s'ils sont espacés

Risque routier des salariés : une volonté d’accentuer la prévention et la sensibilisation

Contre-visite patronale : les modalités sont enfin prévues par le code du travail

Corbeille de fruits dans l'entreprise : enjeu de santé et écologique

Bonus : quiz mise en place CSE

Question du mois : les effets de l'arrêt maladie pendant le préavis ?

Juillet 2024

AGS: Augmentation de la cotisation patronale à compter du 1er juillet 2024!

Envoi de mails professionnels tardifs par le salarié : preuve ou non d'heures complémentaires ou supplémentaires?

Licenciement dans une association: attention à la qualité de l'auteur du courrier de rupture!

Vrai ou faux ? Les questions de l'été !

Juin 2024

Employeurs parisiens et d'Île-de-France : Comment vous préparer aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ?

Nouvelle déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs pour les associations

Reclassement dans le cadre d'un licenciement économique ou en cas d'inaptitude: la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions

Mai 2024

Arrêt de travail et acquisition des congés payés: nouvelles dispositions législatives

Soutien à l'engagement bénévole et simplification de la vie associative : publication de la loi

"Pass colo" : déploiement à compter de cet été 2024 !

Mise en place d'un reste à charge de 100€ pour les titulaires de CPF

En cas de reprise d’activité par une personne publique, peut-elle refuser le transfert de certains contrats de travail ?

L’ancienneté peut elle être une condition fixée par le CSE pour déterminer les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?

Avril 2024

Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024

Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel

Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?

Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !