Les actualités mensuelles

Janvier 2026

Salaires, cotisations, frais et nouvelles mesures RH 2026

Versement mobilité régional et rural: quelques précisions

Nouvelle loi sur le statut d'élu local : de nouveaux droits pour les salariés ayant un mandat local !

Le courrier de reproche adressé au salarié pour des faits que l'employeur estime comme fautifs : est-ce une sanction disciplinaire ?

Les congés payés reportés à la suite d'un arrêt de travail sont ils perdus en l'absence de prise du fait d'un nouvel arrêt de travail?

6 bonnes résolutions RH pour 2026

Décembre 2025

Salaires, cotisations, frais : les changements connus et prévus en 2026

Nouvelles mesures de la représentativité des organisations syndicales et patronales au niveau de la branche !

Apprentissage : précision quant au versement de l’aide exceptionnelle !

Repos hebdomadaire : faut il le donner par semaine civile ou par période de 7 jours consécutifs?

Suite à un accident de trajet pris en charge au titre des risques professionnels, l'inaptitude est-elle d'origine professionnelle ou non ?

Petite enfance : Création d'un titre professionnel de niveau IV

Novembre 2025

Loi de transposition de plusieurs ANI : quels sont les changements et nouveautés ?

Pneus hiver et autres équipements : quelles sont les obligations ?

Apprentissage : de nouvelles modifications concernant les aides

L'employeur doit-il sanctionner de façon identique des salariés ayant participé à une même faute ?

Auto-entrepreneur qui exerce dans le cadre d'une relation salariée : attention au risque de travail dissimulé!

Santé et sécurité au travail: quelques ressources et financements à disposition!

10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2

Octobre 2025

Réduction générale de cotisations patronales : la nouvelle formule de calcul connue pour 2026

Arrêt maladie pendant les congés payés : tous les salariés bénéficient désormais d'un droit au report !

Les jours de congés payés pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires

CDD d’usage : avant d’y recourir, l’employeur doit s’assurer de remplir les conditions !

Honorabilité dans les EAJE : de nouvelles précisions apportées

Que penser du management intergénérationnel ?

Bulletin de paie simplifié: mise en place obligatoire repoussée au 1er janvier 2027

Assouplissement de mesures financières pour les organismes sans but lucratif (prêt entre association / opérations de trésorerie)

Septembre 2025

De nouveaux droits pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption !

Lutte contre toutes les fraudes aux aides publiques : les nouveautés de la loi du 30 juin 2025

Le DUERP : rappels et mise à disposition d'outils par l'INRS

Rupture de la période d'essai dès le retour d'arrêt de travail : motif discriminatoire ou non et quelle sanction ?

Recours au CDD : quel motif utiliser ?

Les données personnelles recueillies à l'inscription

Juin 2025

Arrêt maladie et prise en charge par la CPAM: les dernières informations!