Formalités à l'embauche

• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de document unique pour les informations principales relatives à la relation de travail
• Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
• Modèle d'attestation du salarié pour la remise des documents obligatoires à l'embauche
• Modèle de registre du personnel
• Modèle de fiche de poste

Période d'essai

• Modèle de courrier proposant au salarié le renouvellement de sa période d'essai
• Modèle courrier rupture période d'essai

Contrats à Durée Indéterminée

• CDI à Temps complet
• CDI à Temps partiel
• CDI Intermittent
• CDI Cadre au Forfait Jours
• CDI Modulation Temps complet
• CDI Modulation Temps partiel

Contrats à Durée Déterminée

• Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• CDD Accroissement Modulation temps partiel
• CDD Saisonnier

Contrats Aidés

• CDD Apprentissage
• CDI Apprentissage
• CDD Professionnalisation
• CDI Professionnalisation
• CDI CUI-CAE PEC
• CDD CUI-CAE PEC

Clauses contractuelles particulières

• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence
• Modèle de clause pour la mise à disposition d'un avantage en nature

Avenants au contrat de travail

• Modèle d'avenant pour complément d'heures accroissement d'activité
• Modèle d'avenant pour complément d'heures remplacement
• Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant pour le passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant CDI Intermittent Modification de la durée annuelle contractuelle
• Modèle d'avenant Modification des fonctions et du groupe
• Modèle d'avenant Mise en place du forfait annuel en jours
• Modèle d'avenant Modification de la durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant Modification de la répartition de la durée contractuelle
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
• Modèle d'avenant pour un passage d'un temps partiel à un temps plein

Gestion du temps de travail

• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs

Gérer les congés

• Modèle de formulaire pour une demande de congés
• Modèle courrier d'information sur les congés payés au retour d'arrêt de travail
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel

Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Modèle d'affichage obligatoire sécurité

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

• Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement

Démission et présomption de démission

• Mise en demeure dans le cadre d'une présomption de démission

Licenciement pour motif économique

• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement économique individuel
• Modèle de lettre de notification licenciement économique suite adhésion CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP

Licenciement pour motif personnel

• Modèles convocation entretien préalable licenciement insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèles convocation entretien préalable licenciement faute sérieuse
• Modèle de lettre de licenciement pour faute sérieuse
• Modèles convocation entretien préalable licenciement faute grave/lourde
• Modèle de lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle convocation entretien préalable licenciement inaptitude
• Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude
• Modèle convocation entretien préalable licenciement absence prolongée
• Modèle de lettre de licenciement pour absence prolongée

Rupture conventionnelle

• Modèle de convention de rupture conventionnelle
• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle

Rupture anticipée du CDD

• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour faute grave du salarié
• Modèle de courier de rupture pour inaptitude du salarié

Documents de fin de contrat

• Modèle de solde de tout compte
• Modèle de certificat de travail

Représentants du personnel

• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus

Pour les entretiens périodiques

• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle d'un guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de support pour conduire l'entretien annuel du cadre au forfait jours
• Modèle de support pour l'entretien de suivi de la charge en télétravail

Négociation d'entreprise

• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle d'accord d'intéressement
• Modèle de PV pour un accord d'entreprise par voie référendaire
• Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la négociation obligatoire (NAO)

Bulletins de paie

• Modèle bulletin de paie CEE
• Arrêt accident du travail avec subrogation

Modèles pour la mise à disposition

• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle d'avenant au contrat de travail pour une mise à disposition

Vie et gestion associative

• Modèle de courrier d'information aux représentants légaux d'un mineur d'au moins 16 ans dirigeant d'une association