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Formalités à l'embauche
Modèle de promesse unilatérale d'embauche
Modèle de fiche de renseignement pour l'embauche
Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
Modèle de registre du personnel
Modèle de fiche de poste
Contrats à Durée Déterminée
Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
CDD Accroissement d'activité
CDD Remplacement
CDD Accroissement Modulation temps partiel
CDD Sportif
Clauses contractuelles particulières
Modèle de clause de dédit-formation
Modèle de clause de non-concurrence
Avenants au contrat de travail
Modèle d'avenant pour une mise à disposition temporaire
Modèle d'avenant pour complément d'heures accroissement d'activité
Modèle d'avenant pour complément d'heures remplacement
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
Modèle d'avenant pour le passage temporaire à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
Modèle d'avenant CDI Intermittent Modification de la durée annuelle contractuelle
Modèle d'avenant CDI Modification des fonctions et du groupe
Modèle d'avenant CDI Mise en place du forfait annuel en jours
Modèle d'avenant CDI Modification de la durée contractuelle de travail
Modèle d'avenant CDI Modification de la répartition de la durée contractuelle
Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI
Modèle d'avenant passage en télétravail
Modèle d'avenant pour un passage d'un temps partiel à un temps plein
Pouvoir disciplinaire de l'employeur
Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
Modèle de courrier d'avertissement
Licenciement pour motif économique
Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement économique individuel
Modèle de lettre de rupture du CDI en cas d'adhésion au CSP salarié moins d'1 an
Modèle de lettre de rupture du CDI en cas d'adhésion au CSP salarié 1 an et plus
Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable
Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
Rupture conventionnelle
Modèle de convention de rupture conventionnelle
Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
Rupture anticipée du CDD
Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
Modèle de courrier de rupture pour faute grave du salarié
Modèle de courier de rupture pour inaptitude du salarié
Représentants du personnel
Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
Négociation d'entreprise
Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
Bulletins de paie
Modèle bulletin de paie Tps complet non cadre
Modèle bulletin de paie Tps complet cadre
Modèle bulletin de paie Tps partiel non cadre
Modèle bulletin de paie CEE
Période d'essai
Modèle de courrier proposant au salarié le renouvellement de sa période d'essai
Modèle courrier rupture période d'essai
Contrats à Durée Indéterminée
CDI à Temps complet
CDI à Temps partiel
CDI Intermittent
CDI Cadre au Forfait Jours
CDI Modulation Temps complet
CDI Modulation Temps partiel
Contrat d'Engagement Educatif
Contrats Aidés
CDD Apprentissage
CDI Apprentissage
CDD Professionnalisation
CDI Professionnalisation
CDI CUI-CAE PEC
CDD CUI-CAE PEC
Durée du travail
Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
Modèle compte rendu entretien annuel cadre au forfait jour
Gérer les congés
Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Modèle d'Affichage obligatoire
Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
Modèle d'accord d'entreprise Télétravail
Modèle de Charte Télétravail
Modèle de réglement intérieur
Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Modèle de Charte informatique
Modèle plan de mobilité
Licenciement pour motif personnel
Modèles convocation entretien préalable licenciement insuffisance professionnelle
Modèle de lettre de notification licenciement pour insuffisance professionnelle
Modèles convocation entretien préalable licenciement faute sérieuse
Modèle de lettre de notification licenciement pour faute sérieuse
Modèles convocation entretien préalable licenciement faute grave/lourde
Modèle de lettre de notification licenciement pour faute grave ou lourde
Modèle convocation entretien préalable licenciement inaptitude
Modèle de lettre de notification licenciement pour inaptitude
Modèle convocation entretien préalable licenciement absence prolongée
Modèle de lettre de notification licenciement pour absence prolongée
Documents de fin de contrat
Modèle de solde de tout compte
Modèle de certificat de travail
Modèle de contrat de prestation de service avec un auto-entrepreneur
Modèle de contrat de prestation de service avec une association
Modèle DUE Prime de partage de la valeur
Pour l'entretien professionnel
Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
Modèle d'un guide pour la conduite de l'entretien professionnel
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