Les actualités mensuelles

Septembre 2026

Salaires : les partenaires sociaux signent un accord pour garantir un salaire minimum conventionnel supérieur au Smic

Prime carburant : son traitement social évolue exceptionnellement jusqu'au 31/12/2026 !

Le fait d’interdire à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires suffit-il pour que l'employeur n'ait pas à les rémunérer?

Juillet 2026

Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des salariés parents d'enfants gravement malade ou atteint d'un handicap

Versement mobilité : évolution du taux pour certaines agglomérations à compter du 1er juillet 2026

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la loi est publié, quelles sont les nouveautés qui peuvent vous concerner ?

Les nouvelles dispositions conventionnelles relatives à la rupture du contrat entreront en vigueur à compter du 1er août 2026

Nouveau dispositif : les partenaires sociaux prévoient la période de reconversion dans la branche HLA

Convention de forfait en jours : signature d'un nouvel avenant n°74, correctif de l'avenant n°64 !

Le passeport de compétences : de quoi s'agit-il ?

SOS Employeurs ESS: un dispositif de soutien entre pairs

Vote électronique : la CNIL actualise sa recommandation !

Rupture du contrat: attention aux convocations à entretien tardives si vous souhaitez aller sur la faute grave!

Droit à l’image du salarié : quid à la fin de son contrat de travail ?

Le jeu de l'été: connaissez vous le droit du travail et nos régions?

Le guide « Entreprises de l’ESS et transition écologique : les liaisons heureuses »

Encadrement de l'IA : un réel besoin et des ressources sur lesquelles s'appuyer

Juin 2026

Frais de santé: nouvelle augmentation de la cotisation du régime conventionnel au 1er juillet 2026

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!

Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?

DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations

Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire

L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?

Quiz: la prise des congés payés

Mai 2026

URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026

Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !

Subventions aux associations : un guide est publié

Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?

7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

Solde de la taxe d'apprentissage: choisissez les établissements bénéficiaires ou pour certains demandez à en bénéficier!

Nouveau code APE pour votre structure en 2027

Difficultés économiques des structures de l'ESS : un guide pour faire le point

Publication d'un guide sur les financements des projets ESS !

L'adresse postale du salarié peut-elle être transmise sans son accord ?

Quiz Jours fériés

Novembre 2025

10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2