Les actualités mensuelles

Octobre 2024

Congés payés: lumière sur les congés supplémentaires pour les parents

Conserver les originaux des contrats de travail

Intérêt à agir - association

Septembre 2024

Informations des salariés à l'embauche: quelle est l'obligation de l'employeur?

Prise en charge des contrats en alternance: renforcement des contrôles par l'OPCO

Période d'essai: la durée des CDD antérieurs doit être déduite même s'ils sont espacés

Risque routier des salariés : une volonté d’accentuer la prévention et la sensibilisation

Contre-visite patronale : les modalités sont enfin prévues par le code du travail

Corbeille de fruits dans l'entreprise : enjeu de santé et écologique

Bonus: quiz mise en place CSE

Question du mois : les effets de l'arrêt maladie pendant le préavis ?

Juillet 2024

AGS: Augmentation de la cotisation patronale à compter du 1er juillet 2024!

Envoi de mails professionnels tardifs par le salarié : preuve ou non d'heures complémentaires ou supplémentaires?

Licenciement dans une association: attention à la qualité de l'auteur du courrier de rupture!

Juin 2024

Nouvelle déclaration obligatoire des bénéficiaires effectifs pour les associations

Reclassement dans le cadre d'un licenciement économique ou en cas d'inaptitude: la Cour de cassation apporte de nouvelles précisions

Mai 2024

En cas de reprise d’activité par une personne publique, peut-elle refuser le transfert de certains contrats de travail ?

L’ancienneté peut elle être une condition fixée par le CSE pour déterminer les bénéficiaires des activités sociales et culturelles ?

Février 2024

L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?