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Formalités à l'embauche
Modèle de rupture période d'essai
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Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié
Contrat de travail à durée indéterminée
Modèle CDI à temps complet
Modèle CDI à temps partiel
Modèle CDI Forfait annuel en jours
Clauses au contrat de travail
Modèle de clause de dédit-formation
Modèle de clause de non-concurrence
Gérer le temps de travail
Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement du temps partiel sur l'année
Modèle d'accord d'entreprise pour un aménagement annuel Temps complet
Modèle compte rendu entretien annuel cadre au forfait jour
Modèle compte rendu entretien temps partiel
Obligations de l'employeur en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Modèle de réglement intérieur
Modèle d'affichage obligatoire
Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Modèle d'accord d'entreprise Télétravail
Modèle de Charte relatif au Télétravail
Modèle de Charte informatique
Modèle plan de mobilité
Licenciement personnel
Modèle convocation licenciement insuffisance professionnelle
Modèle de lettre de notification licenciement insuffisance professionnelle
Modèle convocation licenciement inaptitude
Modèle de courrier de notification licenciement Inaptitude
Modèle convocation licenciement faute grave ou lourde
Modèle de lettre de notification licenciement faute grave - lourde
Modèle convocation licenciement faute sérieuse
Modèle de lettre de notification licenciement faute sérieuse
Modèle convocation licenciement absence prolongée
CSE
Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus
Mise à disposition
Modèle d'avenant Mise à disposition d'un salarié
Modèle de convention de mise à disposition
Modèle de lettre portant délégation de pouvoirs
Modèle DUE Forfait Mobilités Durables
Négociation d'entreprise
Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
Modèle de note de frais
Contrat de travail à durée déterminée
Modèle de CDD d'usage pour un formateur
Modèle de CDD pour accroissement d'activité
Modèle de CDD de remplacement d'un salarié temporaire absent
Modèle CDD d'Insertion
Modèle d'avenant pour renouvellement du CDD à terme précis
Modèle d'avenant prolongation du CDD en CDI
Modèle de courrier rupture anticipée CDD Faute grave
Modèle de courrier rupture anticipée CDD Inaptitude
Modèle de courrier de rupture CDD Commun accord
Avenants au contrat de travail
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail
Modèle d'avenant pour le passage en congé parental à temps partiel
Modèle d'avenant pour le passage d'un temps partiel à un temps complet
Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel thérapeutique
Gérer les congés
Modèle de courrier réponse transformation congé parental total en temps partiel
Modèle de courrier accusant réception demande congé parental
Formation professionnelle
Modèle de convention de formation professionnelle
Modèle de contrat de formation
Pouvoir disciplinaire de l'employeur
Modèle de courrier mise en demeure absence injustifiée
Modèle de courrier d'avertissement
Licenciement économique
Modèles de courriers convocation entretien préalable à licenciement éco individuel
Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
Modèle de lettre de notification licenciement éco salarié absent à l'entretien
Modèle de courrier de rupture motif éco suite adhésion CSP moins d'1an ancienneté
Modèle de courrier de rupture motif éco suite adhésion CSP
Modèle de lettre de notification licenciement éco attente réponse CSP
Modèle de lettre de notification licenciement éco refus CSP
Rupture conventionnelle
Modèle de convention de rupture conventionnelle
Modèle de courrier de proposition d'entretien pour rupture conventionnelle
Rupture anticipée du CDD
Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
Droit syndical
Modèle de convocation du ou des délégués syndicaux à la NAO
Modèle de contrat de prestation de service avec une association
Modèle de contrat de prestation de service avec un auto-entrepreneur
Modèle DUE Prime de partage de la valeur
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