Les actualités mensuelles

Avril 2024

Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024

BAFA/BAFD: la prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation

Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel

Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?

Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !

Mars 2024

Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire

Numérique responsable

Organiser la journée de solidarité en 2024

Bonus : mots croisés droit du travail et plats régionaux

Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires

Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée

Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !

Février 2024

Carence lors des dernières élections du CSE: pensez à réorganiser les élections 4 ans plus tard !

Forfait annuel en jours: soyez vigilant sur le respect des mesures supplétives!

L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?

L'employeur peut-il reformuler l'ordre du jour des réunions du CSE?

Refus d'un CDI à la suite d'un CDD: l'employeur informe désormais France Travail

Janvier 2024

Frais de santé: évolution des cotisations courant 2024

Décembre 2023

Nouvelles obligations d'informations des salariés depuis le 1er novembre 2023

Suppression d'un élément de rémunération: l'accord du salarié doit être clair et non équivoque

Contrôle URSSAF : un agent peut-il demander la communication de document à tout salarié ?

2024 Année bissextile: des impacts dans la gestion des plannings des salariés ?

Novembre 2023

Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027

La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?

Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?

Octobre 2023

Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration

Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!