Textes conventionnels

CCN non commentée

CCN commentée

Avenants et Accords

Avenant 183 - Temps de travail AT/Prof

Avenant 184 - Pro-A

Avenant 185 - Période d'essai

Avenant 186 - Valeurs de point

Avenant 187 - Prévoyance et Frais de santé

Avenant 188 - Harmonisation assiette contribution formation professionnelle

Avenant 189 - Prime d'ancienneté

Avenant 190 - Degré Elevé de Solidarité

Avenant 191 - Complétant liste Pro-A

Avenant 192 - Temps de préparation des négociateurs

Avenant 193 - Salaires conventionnels

Avenant 194 - Valeurs de point

Avenant de prorogation des avenants 163 et 164 Temps partiel

Accord Dispositif d'intéressement

Accord APLD et Avenant

Accord Organisme certificateur paritaire de branche

Accord collectif interbranche et Avenant n°206 - Fusion des champs d'application des branches professionnelles

Avenant 196 - Temps de préparation (face à face éducatif et/ou pédagogique relevant de la grille générale)

Avenant 197 et Avenant 207 - Droit syndical et paritarisme - Champs fusionnés

Avenants 198, 199 et 200 - Salaires conventionnels

Avenant 201 - Temps partiel grille générale

Avenant 202 - Temps partiel grille spécifique Animateur-technicien et Professeur

Avenant 203 - Régimes de prévoyance et Frais de santé

Avenant 205 - Valeurs de point 2025

Accord Valorisation salariale des métiers de la petite enfance dans le cadre du Bonus « Attractivité »

Avenant 208 - Valeurs de point 2026

Avenant 209 - Harmonisation formation professionnelle et apprentissage

Avenant 210 - Rectificatif coquille (ancienneté / frais de déplacement)