Formalités à l'embauche

• Modèle de registre du personnel
• Modèle de promesse unilatérale d'embauche
• Modèle de document unique pour les informations principales relatives à la relation de travail
• Modèle de fiche de renseignement à l'embauche
• Modèle d'attestation du salarié pour la remise des documents obligatoires à l'embauche
• Modèle de fiche de poste
• Modèle de demande de dispense à la mutuelle par le salarié

La période d'essai

• Modèle de courrier proposant le renouvellement de la période d'essai
• Modèle de courrier pour rompre la période d'essai

Modèles de contrats CDI

• CDI à Temps complet
• CDI Modulation Type A ou B
• CDI Temps partiel avec aménagement du temps sur l'année
• CDI à Temps partiel
• CDI Animateur-Technicien / Professeur
• CDI Cumul activités AT/Prof et grille générale
• CDI Intermittent
• CDI Cadre au Forfait Jours

Modèles de contrats CDD

• CDD Accroissement d'activité
• CDD Remplacement
• CDD Remplacement AT/Prof
• CDD Saisonnier
• CDD d'Usage
• Modèle d'avenant prolongation d'un CDD en CDI

Modèles Contrats Aidés

• Contrat Adultes Relais
• CDD de Professionnalisation
• CDI de Professionnalisation
• CDD CUI PEC
• CDI CUI PEC
• CDD Apprentissage
• CDI Apprentissage

Modèles de clauses contractuelles particulières

• Modèle de clause de dédit-formation
• Modèle de clause de non-concurrence

Modèles d'avenants au contrat de travail

• Modèle d'avenant pour passage à temps partiel dans le cadre d'un congé parental
• Modèle d'avenant pour complément d'heures grille générale
• Modèle d'avenant pour complément d'heures pour remplacement AT/Prof
• Modèle d'avenant pour complément d'heures pour accroissement d'activité AT/Prof
• Modèle d'avenant pour passage à temps partiel thérapeutique
• Modèle d'avenant CDI Modification de la durée contractuelle de travail à temps partiel
• Modèle d'avenant CDI pour le passage à temps complet
• Modèle d'avenant CDI Modification de la répartition du temps de travail
• Modèle d'avenant CDI Mise en place du forfait annuel en jours
• Modèle d'avenant CDII Modification de la durée de travail
• Modèle d'avenant AT/Prof Modification durée contractuelle de travail
• Modèle d'avenant CDI Modification définitive des fonctions et du groupe
• Modèles d'avenant pour l'attribution temporaire de nouvelles fonctions
• Modèle d'avenant pour renouvellement d'un CDD à terme précis
• Modèle d'avenant pour l'application d'une base forfaitaire

Gestion du temps de travail

• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps partiel sur l'année
• Modèle d'accord d'entreprise pour aménagement du temps complet sur l'année
• Modèle Note de service - Heures supplémentaires et heures complémentaires
• Modèle de courrier pour vérification du temps de travail salarié multi-employeurs

Gestion des congés

• Modèle de formulaire pour une demande de congés
• Modèle courrier d'information sur les congés payés au retour d'arrêt de travail
• Modèle de courrier accusant réception d'une demande de congé parental
• Modèle de réponse suite à la demande d'un salarié pour passer d'un congé parental total à un congé parental partiel
• Modèle de courrier réponse suite à une demande d'un congé sans solde

Modèles relatifs aux obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité et conditions de travail

• Modèle de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
• Modèle de Charte sur le droit à la déconnexion
• Modèle de réglement intérieur
• Modèle de Charte informatique
• Modèle plan de mobilité
• Modèle d'affichage obligatoire sécurité

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

• Modèle de courrier de mise en demeure en cas d'absence injustifiée
• Modèle de courrier d'avertissement

Démission et présomption de démission

• Mise en demeure dans le cadre d'une présomption de démission

Licenciement économique

• Modèles de courriers convocation entretien préalable licenciement éco individuel
• Modèle de courrier de proposition modification du contrat de travail pour motif économique
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié a refusé le CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - Attente de la réponse du salarié sur CSP
• Modèle de lettre de rupture du CDI en cas d'adhésion au CSP
• Modèle de lettre de notification licenciement éco - salarié absent à l'entretien préalable

Licenciement personnel

• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle de lettre de notification licenciement pour insuffisance professionnelle
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour faute sérieuse
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute sérieuse
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle de lettre de notification licenciement pour faute grave ou lourde
• Modèle convocation entretien préalable licenciement pour inaptitude
• Modèle de lettre de notification licenciement pour inaptitude
• Modèle convocation entretien préalable pour absence prolongée (longue maladie)
• Modèle de lettre de licenciement longue maladie

Rupture conventionnelle

• Modèle de courrier de proposition pour un entretien de rupture conventionnelle
• Modèle de convention de rupture conventionnelle

Départ ou mise à la retraite

• Modèle de courrier accusant réception d'un départ à la retraite

Rupture anticipée d'un CDD

• Modèle de courrier de rupture d'un commun accord
• Modèle de convocation à entretien préalable pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier notification rupture pour faute grave du salarié
• Modèle de courrier de rupture pour inaptitude du salarié

Documents de fin de contrat

• Modèle de certificat de travail
• Modèle de solde de tout compte

Les relations avec les représentants du personnel (CSE/DS)

• Modèle de règlement intérieur de CSE entreprise de 50 salariés et plus

Modèles Bulletins de paie

• Heures supplémentaires, complémentaires, complément d'heures
• Professeur effectuant des heures complémentaires
• Apprenti
• CDD
• CEE
• Absence maladie
• Absence non rémunérée
• Indemnité de plurivalence horizontale
• Indemnité de plurivalence verticale
• Maîtrise professionnelle
• Fin de CDI - Rupture conventionnelle
• Saisie sur salaire
• Arrêt accident du travail avec subrogation

Pour les entretiens périodiques

• Modèle de support pour conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de guide pour la conduite de l'entretien professionnel
• Modèle de support pour l'entretien de suivi de charge en télétravail
• Modèle de support pour conduire l'entretien annuel du cadre au forfait jours
• Modèle de livret de parcours professionnel et sa notice

Négociation d'entreprise

• Modèle d'accord d'entreprise tout sujet
• Modèle d'accord d'intéressement

Modèles pour la mise à disposition

• Modèle de convention de mise à disposition
• Modèle d'avenant au contrat de travail pour une mise à disposition