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La loi de finances 2026 adoptée et publiée au JO du 20 février 2026 prévoit des prolongations de certaines mesures mais surtout met fin à l'exonération de la taxe d'apprentissage pour associations, organismes, fondations, et syndicats à activités non lucratives. Quelques précisions ci-après.
Publié le 09 mars 2026Annoncé déjà depuis quelques semaines, le décret (n°2026-168) prévoyant une aide exceptionnelle pour les employeurs d'apprentis ne bénéficiant pas de l'aide unique prévue par la loi a été publié au JO du 7 mars 2026. Ainsi, les contrats d'apprentissage dont la date de début d'exécution intervient...
Publié le 09 mars 2026Outre le risque de délit d'entrave pour lequel l'employeur peut être condamné lorsqu'il ne met pas en place le CSE, les salariés peuvent-ils reprocher à l'employeur et engager un contentieux prud'homale en cas d'absence de mise en place des institutions représentatives du personnel (IRP) ? Dans u...
Publié le 06 mars 2026Rendez-vous le 12 mars 2026 à la : Ligue de l’Enseignement du Pas de Calais 55 rue Michelet 62000 Arras Elle se tiendra de 10h00 à 16h30. Ordre du jour : T...
Vous avez récemment adhéré à HEXOPEE ou au SYNOFDES et nous vous en remercions. Afin de vous présenter nos différentes missions ainsi que nos services et outils, nous organisons un webinaire d’accueil des nouveaux adhérents : Jeudi 12 mars 20...
Ordre du jour : - La modification des statuts associatifs par Maître Sara BEN ABDELADHIM - Avocate Directrice du cabinet Seban avocats ; - La taxe d’apprentissage dans les structures à but non lucratifs ; - Le temps partiel de fin de c...