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Le fait de divulguer l'adresse postale d'un salarié, sans son accord, à des personnes qui en ont déjà connaissance peut-il être considéré comme une violation de la vie privée d'un salarié lui ouvrant droit à des dommages-intérêts ? D'après l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2026 (n°24-...
Publié le 13 avril 2026Vous l'avez peut être vu passer, du fait de l'évolution des nomenclatures d'activités française (NAF), le code APE (Activité Principale Exercée) attribué par l'INSEE à votre entreprise/association va changer à compter du 1er janvier 2027. Pour vous préparer à cette modification, l'INSEE a publié...
Publié le 13 avril 2026Depuis le 1er avril 2024 et le décret nº 2023-1350 du 28 décembre 2023, les organismes de formation ont l'obligation de s’assurer du respect de la règlementation de leurs sous-traitants et notamment de "l’état de leur référencement" pour que ceux-ci puissent intervenir au sein des formations réfé...
Publié le 13 avril 2026Ordre du jour : Le mois de mai arrive : la gestion des jours fériés Tous concernés par l’accord d’entreprise : pour qui ? sur quels sujets ? quelles formalités ?
Rendez-vous le 16 avril 2026 à la : Résidence Habitat Jeunes Ligue de l’Enseignement de l’Aude 70, avenue du 8 mai 1945 11500 Castelnaudary Cette réunion se tiendra de 10h00 à 16h30....
Avec Campus de la Transition, organisme de formation destiné à la transition écologique, nous vous convions à ce webinaire qui sera l'occasion de mieux comprendre l'intersection entre inégalités sociales et environnementales, de présenter des proj...