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Les actualités mensuelles
Novembre 2023
Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027
La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?
Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?
Octobre 2023
Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration
Les différences de diplômes et d'expérience justifient-t-elles toujours une différence de salaire?
Les conditions d'emploi de votre formateur sous-traitant peuvent conduire à la requalification de sa prestation en contrat de travail!
Quel recyclage pour vos matériels sportifs et de loisirs ?
Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!
Septembre 2023
Dispense de mutuelle: la mutuelle du conjoint n'a plus à être obligatoire!
Service de médecine du travail: nouvelle possibilité de mutualiser le service entre plusieurs employeurs
Les données de consommation énergétique à transmettre avant le 30 septembre 2023
Nouvelle aide BAFA pour les volontaires du service civique !
Nouveaux droits familiaux pour les salariés
Trajet du salarié: temps de travail effectif ou non?
Les salariés en forfait-jours : une liberté qui doit être encadrée !
Juillet 2023
Montant net social: mise en ligne d'un kit d'information
Un usage peut-il ne concerner qu’un seul salarié dans une structure ?
Le simple fait de prévoir dans les statuts la possibilité de déléguer le pouvoir disciplinaire est-il suffisant?
Juin 2023
Mention du net social sur les bulletins de paie à compter de juillet 2023
Accident du travail ou de trajet: nouveauté concernant la déclaration
Jurisprudence relative à la priorité d'accès à un emploi à temps complet
Versement mobilité: nouveaux taux à compter du 1er juillet 2023
Transition écologique juste et ESS
Janvier 2023
Décembre 2022
Novembre 2022
Octobre 2022
Septembre 2022