Les actualités mensuelles

Novembre 2026

Évolution des minima conventionnels au 1er janvier 2027 !

À partir de 2027, votre taux AT/MP sera calculé au niveau de l'entreprise.

Attention : le non-respect des règles de suppléance dans un CSE peut rendre vos procédures de licenciement irrégulières !

Le non-respect des préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation

L'employeur peut-il valablement licencier un salarié dont la carte professionnelle n'est pas renouvelée ?

Congé supplémentaire de naissance : nouveau formulaire à compter du 1er novembre !

Ouverture de la campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre 2027

Octobre 2026

La baisse des IJSS AT/MP

Le paiement des heures de délégation peut-il être conditionné au respect de la procédure mise en place par l'employeur (et à l'utilisation des bons de délégation) ?

La notification de licenciement reçu pendant l'arrêt de travail mais envoyé avant que l'employeur ne soit informé de cet arrêt est-elle valable ?

10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 3

L’Agirc-Arrco publie son guide « salariés aidants » 2026

De nouveaux modèles pour un congé parental

Septembre 2026

Prime carburant : son traitement social évolue exceptionnellement jusqu'au 31/12/2026 !

Dommage du fait de l'imprudence d'un participant, y-a-t'il toujours partage de responsabilité avec l'organisateur de l'activités ?

Période de reconversion dans la branche Sport : les partenaires sociaux signent un avenant !

Le fait d’interdire à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires suffit-il pour que l'employeur n'ait pas à les rémunérer?

Juillet 2026

Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des salariés parents d'enfants gravement malade ou atteint d'un handicap

Versement mobilité : évolution du taux pour certaines agglomérations à compter du 1er juillet 2026

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la loi est publié, quelles sont les nouveautés qui peuvent vous concerner ?

Equipement(s) sportif(s) : obligation de déclaration pour recensement !

Le passeport de compétences : de quoi s'agit-il ?

SOS Employeurs ESS: un dispositif de soutien entre pairs

Actualisation de la recommandation CNIL concernant le vote par correspondance électronique !

Rupture du contrat: attention aux convocations à entretien tardives si vous souhaitez aller sur la faute grave!

Droit à l’image du salarié : quid à la fin de son contrat de travail ?

Le jeu de l'été: connaissez vous le droit du travail et nos régions?

Le guide « Entreprises de l’ESS et transition écologique : les liaisons heureuses »

Encadrement de l'IA : un réel besoin et des ressources sur lesquelles s'appuyer

Juin 2026

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!

Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?

DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations

Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire

L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?

Quiz: la prise des congés payés

Avril 2026

Nouveau code APE pour votre structure en 2027

Novembre 2025

10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2