Les actualités mensuelles

Novembre 2023

Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027

La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?

Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?

Octobre 2023

Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration

Les différences de diplômes et d'expérience justifient-t-elles toujours une différence de salaire?

Les conditions d'emploi de votre formateur sous-traitant peuvent conduire à la requalification de sa prestation en contrat de travail!

Quel recyclage pour vos matériels sportifs et de loisirs ?

Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!

Septembre 2023

Dispense de mutuelle: la mutuelle du conjoint n'a plus à être obligatoire!

Service de médecine du travail: nouvelle possibilité de mutualiser le service entre plusieurs employeurs

Les données de consommation énergétique à transmettre avant le 30 septembre 2023

Nouvelle aide BAFA pour les volontaires du service civique !

Nouveaux droits familiaux pour les salariés

Trajet du salarié: temps de travail effectif ou non?

Les salariés en forfait-jours : une liberté qui doit être encadrée !

Juillet 2023

Montant net social: mise en ligne d'un kit d'information

Un usage peut-il ne concerner qu’un seul salarié dans une structure ?

Le simple fait de prévoir dans les statuts la possibilité de déléguer le pouvoir disciplinaire est-il suffisant?

Juin 2023

Mention du net social sur les bulletins de paie à compter de juillet 2023

Accident du travail ou de trajet: nouveauté concernant la déclaration

Jurisprudence relative à la priorité d'accès à un emploi à temps complet

Versement mobilité: nouveaux taux à compter du 1er juillet 2023

Transition écologique juste et ESS

Janvier 2023

Décembre 2022

Novembre 2022

Octobre 2022

Septembre 2022