Textes conventionnels

CCN non commentée

CCN commentée

Avenants et Accords

Avenant n°131 relatif au dialogue social dans la branche

Avenant n°133 relatif au temps partiel chap 12

Avenant n°140 relatif aux salaires

Avenant n°142 relatif au contrat d'intervention

Avenant n°145 relatif au CDD saisonnier

Avenant n°147 relatif à la mise à jour de la CCNS

Avenant n°148 relatif à l'entraîneur professionnel

Avenants n°151 et 152 relatif au temps partiel

Avenant n°154 relatif à la mise à jour de la CCNS

Avenant n°156 du 17 février 2022 - Annexe 1 de la CCN du sport du 07 juillet 2005 relative aux CQP

Avenant n°170 Minima conventionnels sept 2022

Avenant n°175 Pro-A (actualisation liste)

Avenants CQP