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Arborescence
Les actualités mensuelles
Avril 2024
Cumul emploi-retraite: nouvelles précisions apportées par la circulaire du 5 février 2024
Formations organisées en distanciel: soyez vigilants vis à vis des obligations réglementaires!
Requalification d’un CDD en CDI pour absence d’écrit : quel est le point de départ du délai de prescription ?
Le Fonds d'investissement pour la prévention de l'usure professionnelle désormais opérationnel
Mails racistes et xénophobes : l'employeur peut-il se fonder sur ceux-ci pour licencier ?
Vrai ou faux ? Les visites de reprise et de pré-reprise !
Mars 2024
Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire
Numérique responsable
Organiser la journée de solidarité en 2024
Bonus : mots croisés droit du travail et plats régionaux
Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires
Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée
Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !
Février 2024
Carence lors des dernières élections du CSE: pensez à réorganiser les élections 4 ans plus tard !
Forfait annuel en jours: soyez vigilant sur le respect des mesures supplétives!
L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?
L'employeur peut-il reformuler l'ordre du jour des réunions du CSE?
Refus d'un CDI à la suite d'un CDD: l'employeur informe désormais France Travail
Janvier 2024
Régime frais de santé branche des OF : nouveaux taux de cotisation au 1er janvier 2024
Décembre 2023
Nouvelles obligations d'informations des salariés depuis le 1er novembre 2023
Suppression d'un élément de rémunération: l'accord du salarié doit être clair et non équivoque
Contrôle URSSAF : un agent peut-il demander la communication de document à tout salarié ?
2024 Année bissextile: des impacts dans la gestion des plannings des salariés ?
Novembre 2023
Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027
La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?
Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?
Octobre 2023
Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration
Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!