Les actualités mensuelles

Octobre 2026

La baisse des IJSS AT/MP

Réforme TVA des OPCO: quelles sont les évolutions à compter du 1er octobre 2026?

Qualité de la formation professionnelle: quelles sont les évolutions du décret du 1er août 2026?

La validation des acquis de l'expérience: un nouveau cadre pour le financement par les Transitions Pro

Loi anti-fraude du 25 juin 2026 : les nouvelles règles applicables à la formation professionnelle et à l’apprentissage

Le paiement des heures de délégation peut-il être conditionné au respect de la procédure mise en place par l'employeur (et à l'utilisation des bons de délégation) ?

La notification de licenciement reçu pendant l'arrêt de travail mais envoyé avant que l'employeur ne soit informé de cet arrêt est-elle valable ?

Commission Innovation du Synofdes : Mise à disposition des ressources IA actualisées

10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 3

L’Agirc-Arrco publie son guide « salariés aidants » 2026

De nouveaux modèles pour un congé parental

Septembre 2026

Prime carburant : son traitement social évolue exceptionnellement jusqu'au 31/12/2026 !

Le fait d’interdire à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires suffit-il pour que l'employeur n'ait pas à les rémunérer?

Certification Qualiopi : son référentiel national qualité est actualisé !

Juillet 2026

Loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des salariés parents d'enfants gravement malade ou atteint d'un handicap

Versement mobilité : évolution du taux pour certaines agglomérations à compter du 1er juillet 2026

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la loi est publié, quelles sont les nouveautés qui peuvent vous concerner ?

Le passeport de compétences : de quoi s'agit-il ?

SOS Employeurs ESS: un dispositif de soutien entre pairs

Actualisation de la recommandation CNIL concernant le vote par correspondance électronique !

Rupture du contrat: attention aux convocations à entretien tardives si vous souhaitez aller sur la faute grave!

Droit à l’image du salarié : quid à la fin de son contrat de travail ?

Le jeu de l'été: connaissez vous le droit du travail et nos régions?

Le guide « Entreprises de l’ESS et transition écologique : les liaisons heureuses »

Encadrement de l'IA : un réel besoin et des ressources sur lesquelles s'appuyer

Juin 2026

Congé supplémentaire de naissance : les décrets d'application sont enfin parus!

Loi de simplification de la vie économique : quelles évolutions à relever ?

OF: Nouveaux minima négociés pour 2027

OF : déclarez votre recours ou l'absence de recours à la sous-traitance

DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations

Tous les arrêts de travail comptent dans l'ancienneté pour ouvrir droit au maintien de salaire

L'employeur peut-il se contenter de verser les cotisations selon les salaires effectivement versés ?

Quiz: la prise des congés payés

Mai 2026

URSSAF : nouvelle politique de suppression des documents et échanges à compter du 1er mai 2026

Embauche d'un salarié étranger : une nouveauté quant aux démarches !

Subventions aux associations : un guide est publié

Droit à la déconnexion : si le salarié décide de lui-même de se connecter en dehors des horaires de travail, est-ce qu’il y a une violation du droit à la déconnexion ?

7 erreurs se sont glissées dans cette offre d'emploi : réussirez-vous à les retrouver ?

Avril 2026

Nouveau code APE pour votre structure en 2027

Novembre 2025

10 légendes urbaines en droit du travail - Volume 2