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Arborescence
Les actualités mensuelles
Mars 2024
Les durées maximales et les temps de repos : le préjudice nécessaire
Numérique responsable
Organiser la journée de solidarité en 2024
Bonus : mots croisés droit du travail et plats régionaux
Aménagement du temps partiel sur l'année: possibilité de dépasser 35h par semaine en cas de recours aux heures complémentaires
Renouvellement du congé de présence parentale : la procédure est simplifiée
Une nouvelle loi sur le droit à l'image des enfants est publiée !
Février 2024
Carence lors des dernières élections du CSE: pensez à réorganiser les élections 4 ans plus tard !
Forfait annuel en jours: soyez vigilant sur le respect des mesures supplétives!
L'absence de mon salarié au cours du mois a-t-elle un impact sur le montant de ses primes mensuelles ?
L'employeur peut-il reformuler l'ordre du jour des réunions du CSE?
Refus d'un CDI à la suite d'un CDD: l'employeur informe désormais France Travail
Janvier 2024
Régime frais de santé branche des OF : nouveaux taux de cotisation au 1er janvier 2024
Un formateur peut être embauché en CDD d’usage en cas d’accumulation de stages de formation
Décembre 2023
Nouvelles obligations d'informations des salariés depuis le 1er novembre 2023
Suppression d'un élément de rémunération: l'accord du salarié doit être clair et non équivoque
Contrôle URSSAF : un agent peut-il demander la communication de document à tout salarié ?
Novembre 2023
Plein-emploi des personnes en situation de handicap : l’Agefiph dévoile son plan 2023-2027
La différence de diplôme justifie-t-elle un traitement différent pour une même fonction ?
Défaut d’information des possibilités de consultation d’un texte conventionnel : est-il opposable au salarié ?
Octobre 2023
Élections dans les structures de moins de 20 ETP et PV de carence: changement de la position de l'Administration
Les différences de diplômes et d'expérience justifient-t-elles toujours une différence de salaire?
Quel recyclage pour vos matériels sportifs et de loisirs ?
Arrêt de travail : dorénavant le salarié continue d'acquérir des congés payés durant toute la durée de l'arrêt!