Version à jour du 08.09.2022
Dans cet article, vous trouverez des précisions sur des temps particuliers qui doivent ou non être considérés comme du temps de travail effectif pour le salarié.
Notamment, nous présentons les règles relatives aux temps de déplacement, aux temps d'astreinte ou bien encore aux temps passés en formation.
Qu’est ce que le temps de travail effectif ?
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Les temps de pause ou les temps de repas
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Les temps d’habillage
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Les temps de formation
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Formation dans le cadre du plan de développement des compétences
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Le salarié en formation dans le cadre de son CPF
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Le salarié en formation dans le cadre de la Pro-A
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Le salarié en formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle
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L'astreinte
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Qu’est-ce que l’astreinte ?
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Dois-je accomplir des formalités pour que le salarié soit d’astreinte ?
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Quelles sont les contreparties de l’astreinte ?
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Le salarié est-il à ma disposition pendant l’astreinte ?
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Les temps de déplacement
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Comment traiter les heures de délégation du membre du CSE ou du délégué syndical?
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