Version à jour du 09.08.2019
Cet article présente les règles à suivre concernant la négociation et le contenu d'un accord d'entreprise.
Quelles sont les règles générales applicables à toutes ces négociations ?
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L’accord d’entreprise peut-il déroger à la loi et/ou à la CCN de branche ?
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Quelles sont les mentions à faire figurer dans un accord d'entreprise ?
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De quels moyens dispose la délégation syndicale pour négocier ?
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Quelles sont les règles de publicité des accords d'entreprise?
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Transmission de certains accords à la branche
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