Avec qui négocier ?

Version à jour du 17.09.2019

Lorsque l'entreprise souhaite négocier un accord d'entreprise, cette négociation ne peut pas se faire avec n'importe quel interlocuteur. Cet article vous permet de savoir avec qui vous devez négocier votre accord d'entreprise pour que ce dernier soit valable.

Si vous avez un ou plusieurs délégués syndicaux dans votre structure, la négociation devra obligatoirement se faire avec ce ou ces délégués syndicaux.

Tout replier
Tout déplier

Dans une structure ayant un délégué syndical

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les accords majoritaires

 
Contenu réservé aux adhérents.

Les accords minoritaires

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dans une structure n’ayant pas de délégué syndical

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dans les structures de moins de 6 salariés

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dans les structures de 6 à 20 salariés n’ayant pas de CSE

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dans les structures de 21 à moins de 50 salariés n’ayant pas de CSE

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dans les structures de 6 à moins de 50 salariés ayant un CSE

 
Contenu réservé aux adhérents.

Dans les structures de 50 salariés et plus

 
Contenu réservé aux adhérents.