Les congés pour engagement associatif, politique ou militant

Version à jour du 22.10.2019

Cet article présente les dispositions relatives aux congés pour engagement associatif, politique ou militant. Ces congés regroupent :
- le congé d’engagement ;
- le congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen ;
- congé de responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs et des membres des conseils citoyens ;
- congé de représentation.

Tout replier
Tout déplier

Comment gérer le congé pour l’exercice de responsabilités associatives ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Comment gérer le congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Comment gérer le congé pour les salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Comment gérer le congé mutualiste de formation ?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Comment gérer le congé pour les salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat?

 
Contenu réservé aux adhérents.

Pièces jointes :