Les registres sociaux à prévoir dans votre structure

Version à jour du 19.04.2021
Date de vérification : 10.05.2022
 

Cet article vous présente les principaux registres sociaux à mettre en place et à tenir à jour dans votre structure.

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Le registre unique du personnel (L1221-13 Code du travail)

 
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Le document unique d’évaluation des risques

 
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Le registre des dangers graves et imminents (L4132-2 du Code de travail)

 
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Le registre des membres de la délégation du personnel du CSE (L2315-22 Code du travail)

 
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Le registre de repos hebdomadaire (R.3172-2 Code du travail)

 
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Le registre hygiène et sécurité (L.4711-1 et L.4711-2 du Code du travail)

 
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Le registre des accidents bénins non déclarés (L.441-4 Code de la sécurité sociale)

 
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Quid du registre spécial pour les associations ?

 
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