Droit syndical dans l'entreprise

Version à jour du 06.08.2019

Cet article présente les règles relatives au droit syndical en entreprise notamment les règles relatives à la désignation, le rôle et les moyens d'un délégué syndical ainsi que celles sur le représentant de la section syndicale.

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La désignation d'un délégué syndical

 
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A partir de quel effectif et combien de délégués syndicaux puis-je avoir dans ma structure ?

 
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Qui peut désigner un délégué syndical ?

 
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Qui peut être désigné comme délégué syndical ?

 
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Puis-je contester la désignation d’un délégué syndical ?

 
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Rôles et moyens du délégué syndical

 
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Quel est le rôle du délégué syndical ?

 
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Quel est le crédit d’heures du délégué syndical ?

 
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Le représentant de la section syndicale

 
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Pièces jointes :