TOUTES NOS ACTUALITÉS

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Entrée en vigueur de l'avenant 53 modifiant le champ d'application et le nom de la branche

L'avenant 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective FSJT vient d'être étendu par arrêté du 6 novembre 2020.

Pour rappel, à la suite de la décision du ministère du travail de procéder à la fusion des conventions collectives des organismes...

Du 18 Novembre 2020 au 18 Novembre 2021
ÉCLAT

Signature de l'avenant 184 relatif à la Pro-A

Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 l'avenant 184 relatof à la Pro-A dans la branche Eclat (ex Animation).

Le présent avenant vise à préciser les modalités de mise en œuvre de la PRO A dans la branche, en listant les certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque...

Du 13 Novembre 2020 au 13 Novembre 2021
ÉCLAT

Signature de l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs

Les partenaires sociaux ont signé le 1er octobre 2020 dans la branche Eclat (ex Animation) l'avenant 183 relatif au temps de travail des animateurs-techniciens et professeurs. Cet avenant apporte des précisions sur la définition du temps de travail et notamment la différence entre les heures de face...

Du 13 Novembre 2020 au 12 Novembre 2021
ÉCLAT

Signature de l'avenant 182 relatif au système de rémunération

Les partenaires sociaux viennent de signer dans la branche Eclat (ex Animation) le 1er octobre 2020 l'avenant 182 modifiant le système de rémunération dans la branche.

Les dispositions de cet avenant seront applicables au 1er janvier 2022 (sauf pour l'augmentation du coefficient des groupes A et niveau...

Du 13 Novembre 2020 au 31 Janvier 2022
TSF

Extension d'avenants à la CCN Toursime social et familial

Par arrêté du 18 septembre dernier, ont été étendus les textes suivants :


les avenants 6 et 7 de 2019 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance (sous réserve du respoct du cahier des charges des contrats responsables)
l'accord...

Du 08 Octobre 2020 au 06 Novembre 2021
Sport

Extension d'avenants à la CCN Sport

Par arrêté du 18 septembre 2020, ont été étendus plusieurs avenants à la Convention collective nationale du sport :


l'avenant 123 relatif au forfait annuel en jours (avec réserves aux articles 5.3.1.1, 5.3.1.3, 5.3.1.4) ;
l'avenant 142 relatif au contrat d'insertion. Cet extension exclut l'alinéa...

Du 08 Octobre 2020 au 06 Novembre 2021
ttes

Communiqué de presse - Crise sanitaire : le CNEA se mobilise face aux dernières annonces gouvernementales

Crise sanitaire - le CNEA se mobilise face aux dernières annonces gouvernementales

Du 28 Septembre 2020 au 31 Décembre 2021