CDI Intermittent et réduction générale de cotisations patronales: les 10% de congés doivent être retirés du nombre d'heures annuelles

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Depuis quelques mois et sur certains départements, dans le cadre de contrôles, certaines associations adhérentes ont été alertées voire même redressées par l'Urssaf concernant le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (communément appelée réduction Fillon) pour les salariés en CDI Intermittent. Pourtant jamais remis en cause depuis des années, le fait d'augmenter la durée annuelle de travail de 10% pour tenir compte des congés payés ne serait plus accepté par l'Urssaf pour le calcul du montant de la réduction Fillon. Seule la durée annuelle contractuelle correspondant aux heures travaillées devrait être prise en compte.  

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